Actualités | Mercredi 13 janvier 2010
Démocratie directe et droit international
L'acceptation par le peuple et les cantons de l'initiative interdisant la construction de minarets a rendu une actualité pressante à une question lancinante: que faire quand une norme approuvée en votation populaire viole un engagement international de la Suisse?
L'actuelle Constitution fédérale interdit la violation du droit international impératif, bien que personne ne soit capable, en restant de bonne foi, de définir précisément ce que ce «droit impératif» recouvre. Toutefois, la densification des engagements européens et internationaux de la Suisse risque de rendre les conflits de plus en plus fréquents.
L'affirmation de la suprématie pure est simple du droit international, si elle est probablement acceptable d'un point de vue juridique, risquerait de provoquer une crise de régime. Est-il pour autant possible de clore tout débat sous prétexte que la chose est votée? En effet, les traités internationaux ont eux aussi été acceptés par le peuple ou ses représentants. Il est donc probablement vain de vouloir proposer un système cohérent et les solutions seront plutôt faites d'expédients.
M. Matthieu Carrel, juriste et président des Jeunes Libéraux-Radicaux UNIL/EPFL, introduira la discussion en nous livrant son analyse historique, juridique et politique de ce paradoxe démocratique.
La séance se tiendra le mercredi 13 janvier à 20 heures dans les locaux de la Ligue Vaudoise, place Grand-Saint-Jean 1, à Lausanne (2e étage). Nous nous réjouissons de vous y rencontrer.
L'actuelle Constitution fédérale interdit la violation du droit international impératif, bien que personne ne soit capable, en restant de bonne foi, de définir précisément ce que ce «droit impératif» recouvre. Toutefois, la densification des engagements européens et internationaux de la Suisse risque de rendre les conflits de plus en plus fréquents.
L'affirmation de la suprématie pure est simple du droit international, si elle est probablement acceptable d'un point de vue juridique, risquerait de provoquer une crise de régime. Est-il pour autant possible de clore tout débat sous prétexte que la chose est votée? En effet, les traités internationaux ont eux aussi été acceptés par le peuple ou ses représentants. Il est donc probablement vain de vouloir proposer un système cohérent et les solutions seront plutôt faites d'expédients.
M. Matthieu Carrel, juriste et président des Jeunes Libéraux-Radicaux UNIL/EPFL, introduira la discussion en nous livrant son analyse historique, juridique et politique de ce paradoxe démocratique.
La séance se tiendra le mercredi 13 janvier à 20 heures dans les locaux de la Ligue Vaudoise, place Grand-Saint-Jean 1, à Lausanne (2e étage). Nous nous réjouissons de vous y rencontrer.