Des idées vaudoises pour inspirer la scène politique fédérale

Ces dernières semaines ont fourni deux exemples d’idées originales et pertinentes apportées par le Canton de Vaud sur la scène politique fédérale.

La première n’est pas nouvelle, mais a fait l’objet d’une intervention renouvelée du Centre Patronal auprès des parlementaires fédéraux. Il s’agit du quotient familial, utilisé depuis longtemps dans le Canton pour définir le taux d’imposition des familles. Ce système permet de traiter les couples mariés de manière clémente et équitable, en tenant compte du nombre d’enfants composant le ménage et sans multiplier les déductions. A l’heure où le Parlement devrait enfin s’atteler à éliminer la discrimination qui, dans l’impôt fédéral direct, frappe les couples mariés par rapport aux concubins, les Vaudois souhaitent, à juste titre, que la législation fédérale s’inspire désormais du système du quotient familial.

La seconde idée, inédite cette fois, a également été présentée par le Centre Patronal, avec l’appui d’autres organisations économiques de Suisse romande. Elle a été reprise dans une initiative parlementaire déposée il y a quelques jours par trois conseillers nationaux, dont le Vaudois Olivier Feller. L’objectif est de renforcer le partenariat social en facilitant l’extension des conventions collectives de travail (CCT) dans des branches composées d’un grand nombre de micro-entreprises. Concrètement, au moment d’examiner les conditions permettant à une CCT d’être déclarée obligatoire, l’exigence de représentativité des employeurs déjà soumis pourrait être assouplie et tomber en dessous de 50% à condition que la représentativité des travailleurs qu’ils emploient soit proportionnellement plus haute. On parle alors de «quorums coulissants».

Dans ces deux cas, les parlementaires fédéraux, en particulier alémaniques, devraient pouvoir se convaincre que les propositions vaudoises apportent des solutions pragmatiques et parfaitement adéquates.