Enseignements d’un échec

Le peuple et tous les cantons ont refusé l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)». L’ayant soutenue, nous assumons notre part de responsabilité dans cet échec. Essayons d’en tirer quelques enseignements, histoire de faire mieux la prochaine fois.

L’initiative ne portait pas sur un thème particulier, mitage du territoire, fiscalité verte ou interdiction de la fessée. Elle proposait une modification institutionnelle, c’est-à-dire un élément de mécanique juridique, c’est-à-dire encore ce qu’il y a de plus abstrait et de moins passionnant pour l’électeur moyen. Pour l’amener aux urnes, il faut rattacher ce type d’initiative à un élément concret qui le concerne directement.

Cette exigence publicitaire n’empêche pas que le texte proprement dit, celui qui subsistera au-delà de la votation et exercera des effets contraignants, doit être aussi précis et univoque que possible. Ce n’était pas tout à fait le cas.

Comme La Nation le disait déjà il y a trois ans¹, l’initiative n’apportait rien de fondamentalement nouveau. Elle ne faisait qu’expliciter une caractéristique fondamentale de la souveraineté, implicitement contenue dans la notion même d’Etat: la Constitution est l’expression juridique suprème de la souveraineté.

Le lancement de l’initiative se justifiait par le fait que, ces dernières années, le Conseil fédéral s’était souvent montré pusillanime dans la défense de notre indépendance. Sa conception même de la Constitution fédérale avait évolué, et évolue encore, pour devenir peu à peu une simple couche juridique intermédiaire entre le droit supérieur, international, et les lois subalternes, fédérales. Dans le but d’obvier à la faiblesse des autorités fédérales, l’initiative renforçait le contrôle du souverain sur nos engagements extérieurs. C’était fondé, même si, reconnaissons-le, il est toujours délicat d’introduire ou de modifier une institution, durable par essence, pour des motifs circonstanciels, en l’occurrence la faiblesse de nos autorités.

L’initiative a aussi souffert de ses dispositions transitoires, qui mettaient en cause un nombre indéterminé de traités signés par la Confédération. La rétroactivité est très difficile à manier, surtout par rapport à des engagements politiques anciens. Elle fait peur, et à raison. Il aurait mieux valu que l’initiative ne concerne que les engagements à venir. Nous ne reviendrons pas sur cette question, traitée en long et en large dans ce journal par M. Félicien Monnier². Ce qui est sûr, en revanche, c’est que ces dispositions offraient aux opposants une mine d’arguments faciles pour effrayer la population.

Seulement voilà: l’élément concret censé rendre l’initiative appétissante se trouvait justement dans lesdites dispositions transitoires. C’était la mise en cause implicite de la Convention européenne des droits de l’homme, d’où la référence aux «juges étrangers» du titre original de l’initiative. Mais, sans qu’on sache pourquoi, la Convention est rapidement sortie du champ de tir. Sondages négatifs quant à la pertinence de l’angle d’attaque? Levée de boucliers trop nombreuses en faveur de la CEDH? Quoi qu’il en soit, privée de cette accroche, la campagne prenait inévitablement la forme d’un débat entre juristes.

En ce qui concerne cette campagne, nous avons déploré des affiches pâlottes où des acteurs quelconques brandissaient mollement un slogan d’une totale platitude: «Oui à la démocratie directe, oui à l’autodétermination.» Pas de quoi soulever les foules, d’autant que le rapport entre l’initiative et la défense de la démocratie directe n’était pas évident.

L’affaire devenait injouable. En face se déchaînait toute la puissance de feu d’une officialité pas trop regardante sur le choix des moyens, relayée sans grand esprit critique par les médias de tous bords, soutenue par tous les partis à part l’UDC, additionnant les voix de la gauche, à cause des droits de l’homme, celles de la droite, craignant pour nos engagements commerciaux, et celles du centre, refusant de mettre les doigts dans un engrenage incertain et menaçant. Et dans les dernières semaines, la campagne des partisans s’affaissa sans rémission.

Nous aurions pu mieux faire. La rédaction d’une éventuelle future initiative de type institutionnel devrait vraiment partir d’une étude plus minutieuse, faire l’objet de multiples «jeux de guerre» et être soumise dès avant le lancement à toutes les critiques possibles.

De toute façon, la question de la protection de la souveraineté suisse, face à des autorités trop sensibles aux pressions extérieures, reste posée.

Notes:

¹  «L’initiative de la souveraineté», La Nation n° 2018 du 15 mai 2015.

²  «Autodétermination: ne paniquons pas!», La Nation n° 2108, du 26 octobre 2018.