Une fuite au Conseil fédéral

Le Blick a récemment fait ses choux gras du prétendu «Parmelins Bauland-Skandal», «scandale des terrains à bâtir de Parmelin». La Nation fera les siens d’un scandale bien plus grave: celui de la trahison du secret des débats du Conseil fédéral.

Le Blick prétend avoir eu accès au rapport de minorité formulé par le nouveau conseiller fédéral en séance. Ce rapport cherchait à inciter le Conseil fédéral à revenir en arrière sur la décision du Tribunal fédéral d’assurer aux agriculteurs une exonération fiscale en cas de revente d’une parcelle de zone à bâtir utilisée comme terrain de labour. Sous la plume de Jean-Michel Henny, La Nation n° 1994 du 30 mai 2014 en avait parlé.

Les journalistes alémaniques accusent le ministre de la défense d’avoir cherché à favoriser son frère. Comme des centaines (des milliers?) d’autres agriculteurs suisses, celui-ci est concerné par ce très brutal revirement de jurisprudence du TF que Guy Parmelin essaie de corriger déjà depuis sa députation au national. M. Parmelin s’est vu contraint de tenir une conférence de presse vendredi de l’Ascension pour s’expliquer. Il s’en est bien sorti, mais est apparu en position de faiblesse. La presse ergotera sans doute encore quelques semaines pour savoir s’il a commis une faute ou une maladresse politique. Soit.

Le Conseil fédéral est une autorité collégiale. A ce titre une solidarité lie les membres du gouvernement. Ils se doivent d’assumer les décisions du collège. Il en découle une obligation de conserver secrets les débats du Conseil. Si le Conseil fédéral siège à huis-clos (art. 21 de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration), ce n’est pas pour rien.

Le Blick le reconnaît lui-même: le document de la taille d’une feuille A4 auquel il a eu accès est confidentiel. Le mot, tout comme son équivalent allemand de vertraulich, insiste sur la confiance (das Vertrauen) qui doit lier les détenteurs d’un secret. Ils sont les confidents d’une information, du latin cum (ensemble, avec) et fides. Ce dernier mot, traduit par «confiance» ou «foi», avait chez les Romains une portée encore supérieure. La fides est une vertu à la fois politique, individuelle et religieuse. Le magistrat romain ne s’y tenant pas s’exposait au déshonneur. Le citoyen perdant dans un procès civil pour avoir manqué de fides se voyait déclaré infâme. Il ne pouvait alors plus prétendre à une quelconque élection politique ou nomination militaire.

Les séances du Conseil fédéral réunissent huit personnes: les conseillers fédéraux et le chancelier. La question est de savoir lequel d’entre eux mérite d’être banni de la Cité, éventuellement vendu comme esclave, pour violation du secret des débats?