Oui au fonds FORTA

Antoine Rochat La Nation n° 2061 6 janvier 2017

Le 12 février 2017, trois objets de votations fédérales et un sujet vaudois seront proposés à notre appréciation. Parmi les sujets fédéraux, il y a le «Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération» (FORTA), soumis à l’exigence de la double majorité du peuple et des cantons.

Rappel des épisodes précédents

Quatre votations fédérales ont eu lieu ces dernières années sur des questions liées aux transports. En résumé, les résultats ont été les suivants: non à l’augmentation de la vignette autoroutière (à fr. 100.–, novembre 2013), oui au fonds ferroviaire (FAIF, février 2014), oui au second tube du tunnel routier du Saint-Gothard (février 2016) et non à l’initiative populaire «pour un financement équitable des transports» (initiative «vache à lait», juin 2016).

Présentation du projet

L’arrêté fédéral sur lequel nous voterons en février prochain porte sur la modification de plusieurs articles de la Constitution fédérale. La place nous manque pour entrer dans les détails du projet, mais voici quelles en sont les grandes lignes.

L’article 83 alinéa 1er pose le principe: La Confédération et les cantons veillent à garantir l’existence d’une infrastructure routière suffisante dans toutes les régions du pays.

L’article 86 prévoit la création d’un fonds routier, analogue au fonds ferroviaire; il détaille les moyens qui alimentent ce fonds et les modalités de son affectation.

L’article 87 b évoque les redevances particulières liées au trafic aérien.

L’article 131 précise l’ampleur de la surtaxe sur les carburants.

Enfin, l’article 196 prévoit quelques dispositions transitoires, dont une entrée en vigueur principale en 2018.

Des explications du Conseil fédéral ressortent en outre que le prix des carburants va augmenter de 4 centimes par litre et que la part de l’impôt sur les huiles minérales affectée aux routes va passer de 50 à 60%.

Le fonds routier servira à financer l’exploitation et l’entretien du réseau des autoroutes, mais aussi l’achèvement du dit réseau et l’élimination des goulets d’étranglement. Enfin, le fonds contribuera à des projets dans les agglomérations, comme des bus, des trams ou des pistes cyclables.

Arguments contre le projet

Les opposants déclarés au fonds FORTA sont très discrets. Le site internet du parti socialiste recommande de voter non, sans autre explication. Celui des verts indique trois arguments: non au bétonnage (un vieux classique), non au «pillage de la Caisse fédérale» (alors que la route finance largement le rail!) et oui aux projets d’agglomération sans FORTA. Le site de l’ATE (Association transports et environnement) ne donne pas (encore) de mot d’ordre.

Aux Chambres fédérales, le projet a été soutenu à des majorités très confortables (146 voix contre 48 au Conseil national, 41 voix contre une au Conseil des Etats).

Tous les cantons, les partis bourgeois, les organisations économiques, les milieux routiers, et même l’Union des villes suisses ou la faîtière syndicale Travail suisse ont pris position en faveur du fonds. On peut donc se risquer à pronostiquer une victoire aisée pour Mme Leuthard et pour le Conseil fédéral.

Arguments pour le projet

Il s’agit d’abord de pérenniser le financement du réseau routier et autoroutier. Sans le fonds FORTA, les moyens financiers vont rapidement manquer. Des investissements supplémentaires sont indispensables pour maîtriser une mobilité croissante, sur les rails comme sur la route. La population et les entreprises profiteront d’une amélioration du réseau des transports en Suisse.

La hausse du prix des carburants demande certes un effort financier aux automobilistes, mais celui-ci reste raisonnable, notamment par rapport au premier projet du Conseil fédéral (qui évoquait une augmentation pouvant aller jusqu’à 15 centimes par litre).

Les bouchons sur les routes sont une réalité qui coûte cher en temps perdu, en risques d’accidents et en pollution. L’élimination des goulets d’étranglement va prendre du temps et il importe d’en assurer le financement dès maintenant.

Conclusions

Le texte soumis au vote du peuple et des cantons le 12 février prochain est un bon compromis politique. Il ne modifie pas la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.

Associé au fonds ferroviaire, le fonds routier donne une assise constitutionnelle au principe de la complémentarité du rail et de la route. Nous voterons OUI à FORTA.

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26.03.2017 - 14:57