Qu'est-ce que le service public?

Le service public est une composante essentielle de l'identité politique de nos voisins français. En Suisse, la notion est pratiquement absente du lexique juridique. La campagne de votation relative à l'initiative populaire dite «No Billag» lui a pourtant donné une notoriété jusqu'alors inédite. Le service public fut invoqué à tous crins, sans qu'une définition précise n'émerge des débats. Un an après le scrutin, un exercice de clarification semble toujours nécessaire.

Cette conférence entend donner un éclairage à la fois historique et théorique. En effet, le service public est autant le fruit d'une évolution historique que le produit d'un discours doctrinal. Née au tournant du XXèmesiècle, «la théorie du service public» fut une création d'auteurs soucieux de donner une traduction aux transformations de l'Etat intervenues à cette période. La figure de l'Etat limité aux traditionnelles fonctions régaliennes s'estompait à mesure que l'activité étatique se diversifiait. L'Etat social supplantant l'Etat libéral classique trouva sa légitimation dans une doctrine soucieuse de démontrer les liens de solidarité qui unissent les membres d'une même société, insistant sur le rôle de l'Etat pour le maintien de la cohésion sociale. Cette doctrine trouva ses fondements scientifiques dans les travaux du sociologue Emile Durkheim et du juriste Léon Duguit. Préfiguration d'une troisième voie entre libéralisme et socialisme, le «solidarisme» porté par le radical-socialiste Léon Bourgeois constitua l'idéologie politique qui soutint le développement de l'Etat social et des services publics qui lui sont associés. La théorie du service public est encore riche d'enseignements pour qui s'intéresse à la nature et au rôle de l'Etat contemporain.

M. Théophile Von Büren, docteur en droit, nous présentera ce sujet mercredi prochain 6 mars, à 20 heures, dans les locaux de la Ligue vaudoise, place du Grand-Saint-Jean 1 à Lausanne.