Le notariat et les nouvelles technologies

Le notaire, conseiller juridique privilégié, officier public, est confronté, aujourd’hui, à la révolution des nouvelles technologies. Cette profession, plutôt conservatrice, doit envisager la dématérialisation des actes authentiques et leur transfert électronique auprès des registres publics. Les notaires, profession éminemment cantonale, s’exerçant de manières fort diverses en Suisse, vont-ils assumer leur responsabilité, être des pionniers, initier cette révolution de la tenue de leurs actes et de leur envoi ainsi que leur archivage? 

Ou la volonté unificatrice de l’Office fédéral de la justice va-t-elle s’imposer? Une loi fédérale régira-t-elle la forme des actes authentiques électroniques, leur circulation, leur conservation? Le sceau cantonal remis au notaire lors de son assermentation sera- t-il supprimé et remplacé par un sceau fédéral? Un diplôme fédéral de notaire sera-t-il institué? Les diplômés pourront-ils choisir le canton où exercer leur ministère? 

Le prétexte de la dématérialisation de l’acte authentique va-t-il permettre cette révolution de la profession de notaire qui, aujourd’hui est une expression particulière de notre fédéralisme? Sachant que les banques et les institutions de prévoyance ont créé un système électronique d’accès au registre foncier, «Terravis», le notariat latin doit-il y collaborer et lui offrir son registre électronique des notaires et son système d’archivage? Tels sont les enjeux auxquels sont confrontés aujourd’hui les notaires latins. 

M. Philippe Bosset, notaire, nous présentera ce sujet mercredi prochain 16 mai, à 20 heures, dans les locaux de la Ligue vaudoise, place du Grand-Saint-Jean 1 à Lausanne.

Mercredi 16 mai 2018
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16.08.2018 - 16:32