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Le fédéralisme jeté aux oiseaux

Pierre-François Vulliemin
La Nation n° 2052 2 septembre 2016

M. Pascal Décaillet a ces mots revigorants, même pour qui ne déifie pas la démocratie: «Démocratie directe: il ne s’agit pas de “consulter le peuple”, comme on l’entend trop dire. Il s’agit de solliciter le corps des citoyens (le peuple qui vote, le “démos”) en tant qu’organe de décision. Comme le parlement, le gouvernement sont des organes de décision. Simplement, au lieu de décider à sept, ou à cent, on décide à plusieurs millions (potentiels) de citoyennes et citoyens. On ne donne pas son avis. On ne répond pas à une consultation, encore moins à un sondage: on DECIDE!» (www.commentaires. com, «La démocratie jetée aux oiseaux», article publié le 19 juillet 2016).

Cette mise au point nous fournit prétexte à un article minuscule. Nous pourrions en effet écrire ce qui suit: «Fédéralisme: il ne s’agit pas, pour la Confédération, de laisser telle ou telle compétence aux cantons, comme on l’entend trop dire. Il s’agit, pour la Confédération, d’exercer des compétences expressément déléguées par la double majorité des cantons et du peuple. Simplement, la Confédération exerce des compétences qui ne sont pas les siennes propres. Partant, elle ne saurait les déléguer elle-même, par exemple, à l’Union européenne. Ce serait, en effet, comme si la Confédération prêtait de l’argent qu’elle aurait précédemment emprunté.»

Pour paraphraser encore M. Décaillet: en Suisse, on ne donne pas de compétences aux cantons comme on jette des miettes aux oiseaux. La conception est tout autre. Les cantons délèguent leurs compétences propres à la Confédération.

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