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Oui à la loi sur le renseignement

Félicien Monnier
La Nation n° 2052 2 septembre 2016

Le 25 septembre, la Ligue vaudoise votera OUI à la Loi fédérale sur le renseignement (LRens). Dans un article du 8 juillet, nous avons expliqué notre position du point de vue fédéraliste. Cette loi ne contient à nos yeux aucune centralisation. Elle est une extension des tâches militaires de la Confédération. Institutionnellement, elle n’augmente pas les compétences de la police fédérale ou du ministère public de la Confédération.

L’entretien du mercredi 15 juin avait identifié la question du traitement des données comme devant être approfondie. Ce traitement est assuré par un complexe ensemble de fichiers informatiques. Les Jeunes socialistes, opposants à la loi, voient ici la preuve de l’opacité du système. Nous y voyons au contraire un trait tout helvétique, fait de lourdeur et de répartition des tâches. La loi énumère pour chaque système son contenu et son cercle d’accréditation. Cela revient à fixer qui peut accéder à quelle information. En réalité, l’information se retrouve de la sorte cloisonnée.

Une crainte de certains souverainistes est que la loi permette une collaboration par trop importante avec des autorités étrangères. Cette collaboration est possible et peut aller jusqu’à la conclusion de traités internationaux. La transmission d’informations est en principe soumise au respect, par le pays tiers, des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données1. Des exceptions sont prévues, elles sont essentiellement liées à l’urgence. Rappelons que l’échange est l’une des caractéristiques du monde du renseignement. Cette loi permettra notamment à la Suisse de monnayer certaines informations. De fait, elle dépendra un peu moins du bon vouloir de services étrangers. L’indépendance est aussi à ce prix.

De même, la loi ne doit pas être rejetée pour les traités qu’elle permet. Il existe dans tous les domaines un bon et un mauvais usage de la liberté. Nous ne refusons pas au Conseil fédéral sa compétence diplomatique parce qu’il pourrait nous faire adhérer à l’OTAN. La LRens n’abolit pas la démocratie directe, ni le contrôle du parlement. Si les traités sont «importants» au sens de la Constitution fédérale, un référendum sera possible.

De plus, la LRens exige une autorisation, par le Tribunal administratif fédéral, pour les mesures d’investigation les plus intrusives. Le Conseil fédéral ainsi qu’une autorité de surveillance indépendante assurent de plus la surveillance du Service de renseignement de la Confédération. Point original, le chef de cette autorité de surveillance est nommé pour six ans et voit son mandat reconduit tacitement. Cela évite les intrigues pour tenir ce poste.

Nous constatons que l’univers du renseignement véhicule de nombreux fantasmes: traumatisme du scandale des fiches pour la gauche, opposition inadéquate entre sécurité et liberté chez les libéraux, américanophobie hollywoodienne pour les conservateurs. Par ailleurs, la Suisse n’aime pas la zone grise propre aux questions de sécurité. Au nom du fédéralisme, elle a raison d’être prudente. En réalité, échapper totalement à la zone grise est impossible et mal venu. Les Etats comme les individus doivent avoir leur jardin secret. Celui des Etats est fait de ronces. Les services de renseignement sont souvent de l’équipe des jardiniers. Le contrôle politique du SRC mis en place par la LRens est sans doute unique au monde. Il mêle auto-contrôle, Conseil fédéral, Parlement, autorité indépendante de surveillance et démocratie directe. Le SRC doit pouvoir veiller, dans ce cadre, à la sécurité de la Confédération, à la liberté de manoeuvre de nos autorités.

Notes:

1 LPD, du 19 juin 1992.

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