Du bon usage de l’initiative populaire

Olivier Delacrétaz
Editorial
La Nation n° 2060 23 décembre 2016

Le parlement fédéral a vidé l’initiative contre l’immigration massive de toute sa substance. Sa désinvolture à l’égard d’une décision du souverain a indigné bien au-delà de l’Union démocratique du centre. M. Arthur Grosjean, dans son éditorial de 24 heures du 8 décembre, énumère rageusement les obligations constitutionnelles bafouées: «Pas de gestion autonome de l’immigration, pas de plafonds, pas de contingents annuels […], pas de préférence nationale». Il n’hésite pas à parler d’«un bras d’honneur […] au peuple et aux cantons».

Ce «massacre» (encore un mot de M. Grosjean) conscient et volontaire s’est perpétré dans le seul but de préserver coûte que coûte des accords bilatéraux aveuglément sacralisés1. Nous en sommes à un point où notre diplomatie n’a qu’un souci: «Comment exister le moins possible pour mieux complaire à l’Union européenne?»

Cela ne disculpe pas l’UDC d’avoir lancé, avec cette initiative, une opération aléatoire à des fins peu claires. L’embarras visible de ses chefs, le soir du 9 février, donnait le sentiment que le but de l’initiative était moins de triompher que d’entretenir l’irritation des Suisses contre les insuffisances de notre politique migratoire. Leur décision de ne pas lancer de référendum2 contre une loi qui vient d’enterrer leur victoire semble confirmer cette interprétation.

Il est vrai que le Conseil fédéral s’était (et nous avait) lourdement trompé en annonçant que 8000 Européens seulement viendraient annuellement s’installer en Suisse au bénéfice de la libre circulation: il en est venu dix fois plus. Cette dissimulation, ou cette preuve d’incompétence, comme on voudra, explique sans doute le succès de l’initiative, mais ne justifie pas encore son lancement.

L’initiative populaire doit être rare et son texte doit être impeccable. Elle doit être rare parce que la multiplication des initiatives, surtout quand elles concernent le même thème ou des sujets connexes, lasse la population. Elle lasse aussi les récolteurs de signatures, surtout quand leurs victoires sont sans lendemain.

Son texte doit être impeccable parce que la Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique suisse, doit être harmonieuse, rigoureuse, sobre et limpide. Il ne s’agit pas d’esthétisme juridique, lors même que l’harmonie de la forme exprime souvent la pertinence du fond. Il s’agit d’un souci de précision à un niveau où l’imprécision est politiquement dangereuse. De même que, selon Montesquieu, les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, de même, une disposition constitutionnelle alambiquée, excessivement bavarde ou chargée de passions circonstancielles affaiblit les dispositions bien conçues. Ses tares se répercutent non seulement sur les lois et ordonnances fédérales qui en découlent directement, mais, de proche en proche, sur la Constitution dans son ensemble.

L’article partiel ou maladroit introduit du jeu dans les rouages du droit, ce qui engendre, chez les esprits courts, une certaine indifférence, voire de l’irrespect à l’égard des institutions qui protègent la population des abus du pouvoir. C’est ce qui vient de se passer avec le vote des chambres.

Les auteurs d’un futur article constitutionnel – Conseil fédéral, parlement ou comité d’initiative – doivent le rédiger en l’ajustant aussi objectivement que possible aux articles constitutionnels existants, aux principes généraux du droit ainsi qu’aux usages reconnus et pratiqués. Soit dit en passant, cela demande une objectivité et une hauteur de vue d’autant plus difficiles à assumer qu’une initiative, pour réussir, doit être portée par une passion populaire et les slogans qui vont avec.

Cette exigence qu’un article constitutionnel soit pensé en fonction exclusive du bien à long terme de l’alliance fédérale exclut qu’on recoure à la Constitution pour faire marcher droit des autorités qui marchent courbe, idée à peu près aussi illusoire que de confier la conduite d’un coup d’Etat à celui qu’on prétend renverser.

C’est d’ailleurs une erreur de fond que de concevoir des lois durables en fonction de personnes – ou de groupes – qui passent. Un conseiller fédéral, une majorité parlementaire, un tribunal peuvent être inaptes ou félons, on ne peut pas structurer les institutions en fonction de leur inaptitude ou de leur félonie.

S’il le veut suffisamment, un parlement trouvera d’ailleurs presque toujours une faille dans un texte pour en dénaturer l’esprit. Et s’il n’en trouve pas, comme dans l’initiative qui nous occupe et qui avait été minutieusement détaillée pour l’en empêcher, il lui opposera sans scrupules d’autres interprétations, d’autres «intérêts vitaux», d’autres «valeurs» pour en réduire la portée, voire pour en contester la légitimité.

De même encore, la Constitution n’est pas faite pour court-circuiter le parlement (ou les tribunaux) et pallier la volonté jugée défaillante des députés (ou des juges). A chacun son travail! Et c’est faire du surplace en se donnant l’illusion d’agir que de recourir à une initiative constitutionnelle pour faire respecter la Constitution («initiative de mise en œuvre»).

Par souci de clarté et de logique, on devrait aussi s’interdire d’introduire des éléments de rang législatif dans le corps de la Constitution pour le seul motif de leur donner plus de poids.

Et nous ne mentionnerons que pour les rejeter sans phrases, toutes ces initiatives pédagogiques ou symboliques chargées de nous «faire réfléchir», de «lancer un signe clair» ou de «changer les mentalités».

Notre charte fondamentale exprime, sous une forme juridique, la réalité politique inaliénable d’Etats cantonaux souverains unis contre la malice des temps. N’y voir qu’un instrument de contrainte ou de propagande, c’est en trahir l’esprit.

Trop sollicitée dans tous les sens, l’initiative est une institution qui va mal. Que les partis et groupements lanceurs d’initiatives se calment et lui laissent le temps de cicatriser ses plaies! En particulier, nous invitons l’ASIN à y regarder à deux fois avant de lancer son initiative contre la libre circulation, d’ores et déjà promise au même sort que sa grande sœur du 9 février.

Notes:

1 M. François Schaller, dans un article détaillé de L’Agefi du 12 juin 2015, juge que les Bilatérales I ne nous sont guère utiles, voire nuisibles sur certains points (www.agefi.com/quotidien-agefi/une/detail/edition/2015-06-12/article/un-nouveau-debat-national-sur-ces-accords-dix-ans-apres-leur-application-serait-a-coup-sur-une-voie-royale-pour-ludc-400770.html).

2 A moins que les rumeurs concernant les interventions de l’UE dans la rédaction de la loi ne se confirment et ne les fasse changer d’avis.

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25.04.2017 - 06:41