Alléger l’impôt cantonal

Jean-François Cavin La Nation n° 2068 14 avril 2017

Les comptes ordinaires de l’Etat de Vaud bouclent avec un bénéfice confortable. Formellement, il monte à 186 millions de francs. Il faut toutefois ajouter à ce chiffre des préfinancements et des «amortissements non planifiés» qui, avec quelques autres écritures de bouclement, atteignent 454 millions. L’excédent total de recettes est donc de 640 millions.

Les investissements globaux, selon le communiqué officiel, ascendent à 642 millions; mais ce chiffre comprend des prêts et des garanties pour près de la moitié, ainsi que la part de tiers aux investissements proprement dits (notamment les subventions fédérales). L’effort strictement cantonal, dont le communiqué ne daigne pas donner le montant, est probablement inférieur à 300 millions.

Comment ce résultat très favorable a-t-il pu être obtenu? Le Conseil d’Etat affiche en titre: Maîtrise des charges et reprise des revenus fiscaux. C’est surtout le second motif invoqué qui est pertinent, d’ailleurs pas seulement pour les rentrées fiscales: il y a aussi la part vaudoise au bénéfice de la Banque nationale (+62 millions) et quelques autres agréables surprises. Quant à la maîtrise des charges dont le gouvernement se targue, on peut repasser. Les dépenses ordinaires présentent une augmentation de 2,2%, ce qui la place au-dessous du niveau de la progression budgétisée et au plus bas niveau depuis dix ans, plastronne l’Exécutif. Il omet de dire que l’inflation a été nulle en 2016 et que cette croissance des charges est supérieure à celle du PIB (estimée à 1,6%) ou, si l’on préfère, à celle de la population (1,4%). Cela signifie, toutes choses égales par ailleurs, que l’Etat rad-soc continue à s’enfler.

Le gouvernement n’envisageant pas de baisse d’impôt, il justifie implicitement sa position en dépeignant un avenir lourd d’incertitudes: conjoncture fragile (comme toujours), futur programme fédéral de stabilisation des finances avec report de charges sur les cantons (mais seulement une trentaine de millions pour le nôtre), inconnues du côté de l’asile (comme d’habitude), subventionnement des soins dentaires (il suffirait d’y renoncer), RIE IIIbis (mais la suppression d’avantages fiscaux pour les sociétés étrangères n’entraîne pas nécessairement des pertes fiscales…), révision de la fiscalité des couples mariés (perte d’une vingtaine de millions). En définitive, pas de grandes difficultés en vue. Notre Soulages des finances noircit le tableau à plaisir.

A tout prendre, il nous semble que le moment est venu de baisser les impôts. La campagne électorale ne s’attache guère à ce point-là, sauf du côté des Jeunes PLR qui veulent laisser souffler la classe moyenne (mais sans engagement des autres PLR, mûrs ou vieux, peut-être parce que notre Soulages ne le permet pas). M. Maillard, lui, dit au contraire qu’il faut maintenir l’impôt à haut niveau et augmenter les subsides aux personnes surchargées: c’est la recette même du clientélisme socialiste.

Pour revenir aux Jeunes PLR, ils entendent, par voie d’initiative populaire, augmenter les déductions pour les primes d’assurance-maladie assumées par l’assuré lui-même (pas pour celles couvertes par des subsides de l’Etat, ce qui est la moindre des choses). C’est une idée, dont la réalisation coûterait semble-t-il 50 millions à l’Etat et aux communes. On pourrait aussi abaisser le coefficient cantonal de 4 ou 5 points (un point vaut 34 millions). Ou combiner les deux allègements. L’Etat, à vues humaines, supporterait parfaitement cela, à condition de stabiliser vraiment ses dépenses de fonctionnement.

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25.07.2017 - 20:50