Une impulsion autonome pour le CHUV

Olivier Klunge La Nation n° 2082 27 octobre 2017

Parmi les Impulsions 2022 des organisations patronales1 pour une économie vaudoise forte, il y a la proposition de transformer le CHUV en établissement autonome de droit public.

Les organisations économiques ne plaident nullement pour une privatisation du CHUV. Elles parlent d’établissement de droit public. Elles soutiennent une amélioration de la gouvernance de cette institution importante: plus de 11’000 employés, 1,7 milliard de budget, soit autant que les départements des institutions et de la sécurité, de l’économie et du sport ainsi que des infrastructures et des ressources humaines réunis, ou un cinquième du budget de l’Etat.

Il s’agit donc de donner une personnalité juridique de droit public, soit une indépendance légale et organisationnelle au CHUV qui est aujourd’hui un simple service de l’Etat. Si l’on observe l’organisation de tous les hôpitaux de tous les cantons romands2 (et certainement alémaniques), ainsi que de tous les hôpitaux vaudois, seul le CHUV n’a pas de personnalité morale. Même la Policlinique médicale et universitaire, située dans le même complexe, jouit d’une telle autonomie.

Comment comprendre alors les propos du chef du Département de la santé et de l’action sociale DSAS lorsqu’il prétend qu’il ne voit «pas de modèle alternatif convaincant»? L’explication vient dans la suite de l’article lorsqu’il affirme: mettre, comme ailleurs, un conseil d’administration entre le Conseil d’Etat et la direction de l’hôpital, «c’est la voie ouverte aux conflits, on ne sait plus qui est compétent sur quoi»3. Pour Pierre-Yves Maillard, il s’agit donc d’une question de pouvoir. Trop de pans du système de santé échappent à la mainmise directe de l’Etat et il est si fastidieux de s’embarrasser de l’autonomie des hôpitaux régionaux, des EMS, sans parler des médecins en cabinet qui prétendent encore vouloir exercer une profession libérale. La figure du patron omniprésent et omnipotent, tant décriée par la gauche syndicale dans les entreprises, serait-elle le seul modèle efficace lorsqu’il s’agit de service public?

L’Etat, soit en pratique le chef du DSAS, se trouve juge et partie lorsqu’il s’agit de planification hospitalière. Il entend définir quel hôpital aura le droit d’acquérir tel équipement coûteux, mais il représente lui-même aussi le candidat le plus gourmand… Une séparation du lien organique entre l’autorité étatique de surveillance et le principal acteur du système favoriserait une meilleure collaboration entre ce dernier et ses partenaires. La politisation extrême des enjeux à tous les niveaux du système de santé dans notre Canton n’est favorable ni au bien-être des médecins, ni à la qualité des soins, ni à leur économicité.

Si le CHUV est fortement subventionné, une très large part de ses revenus provient de la facturation des soins aux patients, y compris pour des hospitalisations en «privé». Le Service des automobiles accomplit une tâche monopolistique de l’Etat. Les écoles publiques n’encaissent aucun écolage, contrairement aux écoles privées ou à l’université qui est, elle, un établissement de droit public avec la personnalité morale. Le statut du CHUV est donc une exception à tous points de vue.

Une autonomie du CHUV permettrait de créer un conseil stratégique séparé de la direction générale. Ce conseil serait composé, outre de représentants de l’Etat, de personnes «issues de la société civile» et de professionnels du secteur. Cet organe pourrait aussi contrôler l’activité de la direction en toute indépendance, alors qu’aujourd’hui l’audit interne4 est subordonné à la direction qu’il est supposé surveiller.

Une indépendance juridique et organisationnelle du CHUV n’est donc pas une lubie ultralibérale de pourfendeurs du service public, mais une proposition rationnelle et éprouvée, qui devrait aussi convaincre la gauche parlementaire, férue d’autogestion et de séparation des pouvoirs. Si le DSAS devait abandonner le pouvoir de décision sur le CHUV, il gagnerait en autorité et en crédibilité, en se concentrant sur les attributions proprement étatiques: surveillance des acteurs de la santé, planification stratégique et subventionnement de la formation et de la recherche, d’une part, de l’accès aux soins pour tous, d’autre part.

Notes:

1  Cf. Jean-François Cavin, La Nation n° 2081 du 13.10.2017.

2         www.regress.admin.ch/fileadmin/redaktion/Dienstleistungen/Ausbildung/d/Cao_Hopitaux_publics_Cantons_Romands_d_2013.pdf

3  Cité dans 24 heures du 19.09.2017.

4    A notre connaissance, il n’y a d’ailleurs pas d’audit externe.

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22.11.2017 - 13:42