NON aux vélos fédéraux

Le 23 septembre prochain, le peuple et les cantons suisses se prononceront sur deux initiatives agricoles (voir La Nation du 17 août dernier) et sur un contre-projet à une initiative populaire destinée à promouvoir le vélo.

En 1979, le souverain helvétique acceptait – contre l’avis de la Ligue vaudoise – d’introduire dans la Constitution fédérale un article sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 de la Cst. féd. de 1999). En 2016, les partisans de la petite reine ont déposé une initiative populaire, demandant d’y ajouter la promotion des voies cyclables.

Les Chambres fédérales ont suivi la proposition du Conseil fédéral d’opposer un contre-projet direct à l’initiative. Celle-ci ayant été finalement retirée, seul le contre-projet est soumis au vote, texte dont la teneur est la suivante:

Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables

1  La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres et aux réseaux de voies cyclables.

2  Elle peut soutenir et coordonner les mesures prises par les cantons et par des tiers visant à aménager et entretenir ces réseaux et à fournir des informations sur ceux-ci. Ce faisant, elle respecte les compétences des cantons.

3  Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches. Elle remplace les chemins et sentiers pédestres et les voies cyclables qu’elle doit supprimer.

Le message du Conseil fédéral explique le rejet de l’initiative par la volonté de ne pas se voir imposer des obligations exagérées en termes de finances et de personnel. En revanche, le contre-projet se justifierait par des raisons de politique des transports.¹

Il s’agirait d’une compétence fédérale limitée aux principes applicables aux réseaux de voies cyclables, les cantons restant chargés de planifier, de construire et d’entretenir ces réseaux. Le message invoque le respect du principe de subsidiarité.²

Les opposants au texte proposé se trouvent du côté de l’Union démocratique du centre (UDC) et, de manière plus discrète, de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et de l’Automobile club de Suisse (ACS). Ils craignent le gonflement de l’appareil administratif et les dépenses qui en découlent. Ils relèvent en outre que les pistes cyclables doivent rester de la compétence des cantons et des communes.³

Vu les vacances d’été, la campagne politique a été jusqu’ici très calme, voire terne. La presse a cependant relevé le peu d’utilité du nouvel article constitutionnel⁴, ainsi que certaines polémiques liées aux cyclistes: impunité des infractions en ville, cohabitation difficile avec les randonneurs en montagne et absence de participation financière des usagers.⁵

Même si le sujet n’est pas d’une importance cosmique, nous sommes d’avis que les voies cyclables n’ont rien à faire dans la Constitution fédérale (les chemins pédestres non plus, d’ailleurs). Nous préférons nettement que la Confédération se charge de ses tâches essentielles (défense militaire, relations extérieures, infrastructures de base, etc.) et que les cantons gardent leur compétence générale.

Nous voterons NON aux vélos fédéraux.

Notes:

¹  FF 2017 pp. 5’558 et 5’559.

²  FF 2017 p. 5’566.

³  Le Conseil fédéral balaie cet argument: dans la consultation, il «accorde une moindre importance aux oppositions à l’inscription des voies cyclables dans la Constitution pour des questions de fédéralisme» (FF 2017 p. 5’560).

⁴  «Mais pourquoi faire entrer le vélo dans la Constitution?», 24 heures du 8 août 2018.

⁵  24 heures du 21 août 2018.