Association dissociative

Jean-Michel Henny La Nation n° 2125 21 juin 2019

A la base, l’idée était bonne. Il fallait aider les communes à collaborer, leur ouvrir l’horizon, faciliter les contacts et mettre en place à meilleur compte des infrastructures coûteuses comme des stations d’épuration, des écoles ou des réseaux d’adduction d’eau.

Mais ça a mal tourné.

La loi sur les communes de 1956, revue et augmentée à de nombreuses reprises depuis lors, prévoit diverses formes de collaboration intercommunale comme le contrat de droit administratif, l’entente intercommunale, l’association de communes, la fédération de communes ou l’agglomération.

Alors que l’entente intercommunale est un contrat passé entre deux ou plusieurs communes, l’association de communes a la personnalité morale, des statuts, un siège et des organes qui sont notamment le conseil intercommunal et le comité de direction. L’association de communes est une «super-commune».

Le conseil intercommunal joue le rôle du conseil général ou communal. Il est composé de délégués des communes membres. Quant au comité de direction, choisi par le conseil intercommunal, il exerce, dans le cadre de l’activité de l’association, les fonctions prévues pour les municipalités. L’association tient une comptabilité indépendante et peut percevoir des taxes. Lorsqu’un intérêt régional prépondérant le justifie, le Conseil d’Etat peut même obliger une ou des communes à s’associer ou à adhérer à une association.

Le Conseil régional du district de Nyon réunit sous forme d’association la quasi-totalité des communes du district. L’art. 4 de ses statuts définit son but qui est de conduire les politiques qui concourent au développement régional; elle fédère les collectivités publiques et les partenaires autour des enjeux et projets s’inscrivant dans la politique régionale durable et mène ses actions de coordination, de pilotage ou de facilitation selon les demandes de ses membres ou d’autres porteurs de projets. Elle a notamment pour rôle le pilotage et la mise à jour du plan directeur régional, le développement et la mise en œuvre des politiques socio-économique et touristique, culturelle et sportive, de mobilité et d’environnement, la coordination avec le plan directeur cantonal et les autres politiques sectorielles, la supervision du cadre de la promotion du territoire, notamment touristique, le suivi et/ou la conduite des études et projets d’intérêt régional, la coordination des grands projets communaux ou intercommunaux ayant une incidence régionale, la coordination avec les régions voisines, suisses et étrangères, sous réserve de la compétence des autorités cantonales, le soutien financier, stratégique et institutionnel à tout projet reconnu d’intérêt régional s’inscrivant dans la politique régionale et, enfin, la conduite d’une politique de communication coordonnée avec les communes. Toutes les tâches régionales ou d’intérêt régional relevant de la compétence des communes peuvent être confiées au Conseil régional dans la mesure de ses moyens.

Chaque commune dispose, au sein du Conseil régional, d’une voix de base fixe et d’une voix par 1000 habitants. Les conseillers intercommunaux sont nommés par le conseil général ou le conseil communal de chaque commune s’ils représentent l’organe délibérant ou par la municipalité s’ils représentent l’exécutif communal. Ils doivent être choisis parmi les conseillers communaux ou généraux ou les municipaux. Il y a actuellement 107 conseillers.

C’est le conseil intercommunal qui élit le comité de direction composé à ce jour de 9 membres qui doivent tous être des conseillers municipaux en fonction.

Le Conseil régional dispose d’un secrétariat permanent de plusieurs collaborateurs chargés d’exécuter les tâches de l’association.

Cette brève et lacunaire description montre bien qu’on a créé là une institution pareille à une commune, qui fonctionne de la même manière et qui se superpose, en quelque sorte, aux communes membres. Ses tâches sont certes liées au développement régional. Mais ce qualificatif peut finalement s’appliquer à la presque totalité des tâches communales. Comment dès lors définir ce qui est communal et ce qui est intercommunal? Le délégué d’une commune au Conseil régional doit-il privilégier les intérêts de sa commune ou ceux de l’association? Cela est de nature à entraîner des troubles dissociatifs, pour reprendre une notion propre à la psychiatrie.

Ces dernières années, des tensions sont apparues et certaines communes ont quitté le Conseil régional. Quel est son avenir? Faut-il continuer à promouvoir de telles institutions? A l’heure où les complexités réglementaires opacifient les relations et entravent les décisions de nature politique, est-il vraiment opportun et nécessaire de créer des institutions qui ajoutent à la confusion?

Le Conseil d’Etat publie un aide-mémoire pour les autorités vaudoises, destiné plus particulièrement aux communes. Dans son message introductif, Madame la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, responsable cantonale des communes, écrit: «Un Etat fort a besoin de communes fortes, pouvant exercer dans les meilleures conditions possibles leur rôle essentiel d’autorités politiques de proximité. C’est dans les communes que les citoyens ont avant tout un contact aussi direct que concret avec l’administration et les politiques publiques. C’est dans les communes que se façonne la qualité de vie des Vaudoises et des Vaudois.»

Si on veut maintenir des communes fortes, il faut éviter de les affaiblir par des institutions qui leur ôtent des pouvoirs, créent des frustrations et même enveniment les relations. Les usines à gaz intercommunales nuisent à la bonne santé des communes, démotivent les citoyens et accroissent la difficulté à trouver des conseillers municipaux.

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22.07.2019 - 18:59