La bascule est bloquée

Jean-François Cavin La Nation n° 2133 11 octobre 2019

L’Etat prenant désormais en charge l’entier de la part publique des frais des soins à domicile, il en a tiré argument pour augmenter ses impôts à raison de 1,5 point, dès l’an prochain. De leur côté, allégées de cette dépense, les communes devaient baisser leurs impôts dans la même mesure. C’est du moins ce qui était convenu, mais les choses ne se passent pas exactement ainsi pour ce qui concerne les communes.

Beaucoup d’entre elles – les deux tiers semble-t-il – profitent de cette situation pour embellir leurs comptes. Elles maintiennent le coefficient actuel et, comme cela ne fait pas de changement à ce niveau pour le contribuable, elles échappent plus ou moins au risque d’une levée de boucliers, voire d’un référendum.

Les communes qui agissent ainsi font valoir divers motifs. Les unes indiquent qu’elles auraient dû augmenter leur coefficient pour faire face à leurs dépenses en croissance ou à des déficits répétés, et que les contribuables bénéficient donc bel et bien d’une «bascule», qu’on pourrait qualifier de virtuelle, en ne subissant pas la hausse. D’autres rappellent que l’Etat augmente les déductions sociales pour l’assurance-maladie et que cela leur coûte l’équivalent d’un demi-point d’impôt. Et cela sans oublier l’allègement de l’impôt sur les bénéfices des personnes morales, dont plusieurs souffrent beaucoup.

Il est vrai que les finances de certaines communes sont dans une situation très tendue, à cause de cette baisse d’impôt sur les sociétés, à cause d’une péréquation assassine, à cause d’investissements importants; cela alors que l’Etat est dans les hautes plumes. Celui-ci, à vrai dire, avec les centaines de millions d’excédents de recettes qu’il s’efforce de camoufler année après année, aurait pu prendre en charge les soins à domicile sans augmenter son coefficient.

La situation est malsaine. L’Etat ne veut rien lâcher, fort d’une majorité socialo-broulienne qui veut conserver tout son confort financier pour assurer sa croissance. Beaucoup de communes en revanche sont en mauvaise posture, mais leurs contribuables sont prêts à jouer du référendum pour éviter une hausse d’impôt. Les autorités municipales ont donc tendance à se tourner vers l’Etat pour lui refiler certaines dépenses, dans le social, dans le scolaire, dans la sécurité. On doit déplorer ce mouvement de centralisation dû au déséquilibre financier, non à la nature des tâches. Dans le cas des soins à domicile, il s’agit typiquement d’un service social de proximité. Trouvera-t-on des magistrats et une majorité politique aptes à renverser la tendance?

Le canton a grand besoin d’une bascule non seulement fiscale, mais politique.

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12.11.2019 - 20:08