L’impôt heureux
Basile1, domicilié dans le canton de Zurich2, est aussi contribuable dans le canton de Vaud3 pour un bien immobilier. Il a reçu du fisc vaudois une sommation avec amende pour n’avoir pas déposé sa déclaration d’impôt dans le délai imparti. Or il l’avait envoyée à temps et, au téléphone, l’Administration cantonale des impôts (ACI) a reconnu l’avoir reçue, mais oublié de noter la réception. Elle avait d’ailleurs déjà procédé à la répartition intercantonale, ce qui prouve qu’elle disposait des données! On s’attendrait donc à ce que la sommation et l’amende soient supprimées.
Mais non! Motif: le «système» ne permet pas d’annuler cette décision. Conseil de l’ACI: faire recours lors de la taxation définitive où l’amende sera facturée en sus de l’impôt. Quand? Dans un an? Dans seize mois?
Le fisc vaudois a encore des progrès à accomplir pour assurer, sinon le bonheur, du moins le respect des droits élémentaires du contribuable.
Notes:
1 Prénom fictif; l’identité de la victime est connue de la rédaction
2 Canton fictif; le domicile de la victime est connu de la rédaction
3 Canton réel, hélas.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- «On ne peut plus rien dire» – Editorial, Olivier Delacrétaz
- M2 + M3 +? – Yves Gerhard
- Pour une personnalisation de la politique – Olivier Klunge
- Jean-Luc persécuté – David Rouzeau
- Occident express 48 – David Laufer
- Pour une défense aérienne crédible – Jean-François Pasche
- Bernanos et la «vague verte» – Jacques Perrin
- Le souci du lieu dans le roman contemporain – Jacques Perrin
- Un repas au Bellevue, ça n’a pas de prix – Le Coin du Ronchon