Ni si creuse, ni si pleine

L’initiative pour la monnaie pleine présente plus d’une similitude avec l’initiative pour le revenu de base inconditionnel. Son comité est lui aussi constitué de personnes de tous horizons (avec une légère dominante verte): un auteur-compositeur-interprète, un créateur de chants pour enfants, un comique, une biologiste, un mécanicien, un assistant social, une naturaliste, une astrologue, un agent fiduciaire, un économiste, un ancien conseiller administratif genevois, un professeur de management et innovation, un psychologue, etc. Comme le RBI, la monnaie pleine brouille les pistes ordinaires et contraint l’électeur à des acrobaties mentales inhabituelles. Son argumentation (septante-sept pages de questions-réponses) est, elle aussi, pléthorique et répétitive, faisant flèche et feu de tout bois, mêlant les considérations techniques et la morale, les affirmations à l’emporte-pièce, les procès d’intention et les imprécisions de forme et de fond.

L’initiative forme un corpus hétéroclite dont on n’est jamais absolument sûr de comprendre le mécanisme d’ensemble ni d’apprécier correctement les avantages et les inconvénients. De là, comme pour le RBI, un imperceptible sentiment de culpabilité en arrière-fond: «Et si je passais à côté d’une idée géniale…»

L’initiative dispose notamment: «Dans le cadre de son mandat légal, elle (la BNS, réd.) met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens.» L’élément de phrase que nous imprimons en italique introduit le principe d’un revenu de base inconditionnel dans la Constitution. Mais les initiants ne s’en vantent pas et leur argumentaire n’y fait qu’une allusion en passant.

«Monnaie pleine», l’expression est parlante. Elle évoque une monnaie stable et fiable, propice au petit épargnant qu’elle protège des requins et des joueurs de Monopoly. Pour les auteurs de l’initiative, la monnaie pleine est celle, et seulement celle, que frappe ou imprime officiellement la Banque nationale suisse (BNS). C’est la monnaie qu’on nomme «fiduciaire», c’est-à-dire fondée sur la confiance. Ils l’opposent à l’autre monnaie, la monnaie creuse, celle que créent les banques commerciales.

Le fait que les banques commerciales créent de la monnaie n’est pas clair dans la cervelle de l’emprunteur lambda. Celui-ci part implicitement du principe que la banque met à sa disposition l’argent déposé par d’autres clients et qu’elle tire son gain de la différence entre l’intérêt qu’elle lui facture et celui qu’elle paie au déposant. Or ce n’est pas comme ça que ça se passe. En réalité, la banque vous «prête» plus d’argent qu’elle n’en a, beaucoup plus, même. Autrement dit, elle «crée» l’argent au fur et à mesure qu’elle vous le prête. Et symétriquement, elle le «détruit» au fur et à mesure que vous le lui rendez. Votre prêt n’est en réalité qu’un jeu d’écriture comptable – d’où le terme de «monnaie scripturale».

Chaque banque commerciale dispose donc de sa propre planche à billets. L’électronique en a démesurément facilité et accéléré l’usage. «Démesurément»: la monnaie scripturale représente les 90% de la monnaie suisse en circulation. Le 10% restant, ce sont les pièces et les billets émis par la Banque dite nationale.

Le système actuel parie sur l’impossibilité que tous les déposants désirent retirer tout leur argent en même temps. Mais cela peut arriver. Ainsi, une rumeur d’insolvabilité qui frappe une grande banque peut déclencher une panique où chaque épargnant veut récupérer son avoir dans l’heure… et se retrouve devant des guichets fermés.

Les initiants ne veulent plus de cette monnaie creuse, qu’ils accusent en vrac et en bloc d’être responsable du crédit trop facile qui pousse à la surchauffe, des bulles spéculatives, de la spoliation des déposants, des faillites bancaires en chaîne, des sauvetages coûteux opérés par l’Etat aux frais du contribuable.

Ils ne veulent pas supprimer la monnaie scripturale, qui reste très utile pour le trafic habituel. Ils veulent simplement en confier l’émission à la seule BNS. A leur sens, cela suffirait pour la transformer en monnaie pleine. Insistons: dès l’entrée en vigueur du nouvel article constitutionnel, tous les avoirs à vue – c’est-à-dire les comptes permettant au client de régler ses affaires courantes – passeraient du statut de jeu d’écriture à celui de monnaie pleine.

Du coup, ils se transformeraient en un simple dépôt, utile pour protéger ses avoirs – un bas de laine blindé – et pour faciliter ses paiements courants. Ce dépôt ne donnerait plus droit au paiement d’un intérêt. En revanche, garanti par la BNS, elle-même garantie par la Confédération, il ne serait pas touché par une faillite de l’établissement bancaire.

Pour le surplus, l’initiative n’empêcherait pas l’épargnant de prêter à la banque pour investir. Dans ce cas, il toucherait des intérêts, mais accepterait le risque de tout perdre en cas de faillite.

L’initiative donne une image manichéenne de la situation. D’un côté, il y a les banques commerciales, leur indépendance excessive par rapport à leur responsabilité économique et sociale, leur statut inégalitaire de loup dans la bergerie, leur activité de faux-monnayeurs et leurs prises de risque inconsidérées qui nous conduisent à la catastrophe. De l’autre côté, il y a la BNS, avec sa monnaie pleine et ses garanties d’Etat.

Le soussigné s’avoue incapable de juger de la pertinence des mécanismes mis sur pied par le Comité de Bâle¹ après la crise de 2007, dans le but de mieux assurer la stabilité du monde bancaire international, en particulier la hausse des fonds propres. Sont-ils suffisants, voire excessifs? La FINMA² n’est-elle pas trop tatillonne dans leur application? Les uns le pensent. D’autres jugent que ces mesures ne sont que de la poudre aux yeux. Certains experts leur attribuent la relative stabilité bancaire que le monde connaît depuis dix ans. D’autres sont persuadés que ces mécanismes ne font, au mieux, que retarder le krach inéluctable.

Ce qui est sûr, c’est que les banques commerciales et leur monnaie sont plus fiables que ne le prétendent les initiants. Une banque commerciale, exerçant des activités variées, pourvue d’une réputation de sérieux, bien conduite, travaillant avec intelligence et prudence, donne tout de même une certaine réalité à sa monnaie scripturale. En prêtant de l’argent, elle prête aussi sa compétence, sa solidité, sa durée vraisemblable. Ce sont des éléments de plénitude monétaire.

Inversement, les qualités et les capacités que l’initiative attribue implicitement à la BNS sont surévaluées. Jusqu’à présent, certes, il semble qu’elle ait habilement joué en décidant l’instauration puis l’abandon d’un taux plancher par rapport à l’euro. Il reste qu’elle a créé à cet effet des centaines de milliards de francs à partir de rien – encore un jeu d’écriture! –, ce qui représente une colossale réserve d’inflation. Si l’on sait que les réserves d’or de la BNS ne couvrent que 5% de ses émissions de monnaie et si l’on part de l’idée que toute émission de nouvelle monnaie devrait correspondre à la création de richesses réelles, désigner les monstrueux montants émis par la BNS comme de la «monnaie pleine» relève de la pensée magique.

L’initiative ne changerait pas la monnaie creuse en monnaie pleine, elle ne ferait que centraliser la compétence d’émettre de la monnaie scripturale. Celle-ci n’en serait pas moins creuse pour autant. Nous rétorquera-t-on qu’elle serait pleine parce que pleinement garantie par l’Etat? L’Etat n’a pas les moyens de le faire (à moins d’emprunter… à qui?). L’Etat ne peut pas tout, et la BNS non plus.

Les banques commerciales n’émettent tout de même pas la monnaie scripturale au hasard, simplement pour en faire le plus possible. Elles décident en fonction d’un certain nombre de paramètres économiques, notamment le rapport entre chaque demande individuelle de prêt et la réalité du marché. Le transfert de la compétence à la BNS fera disparaître ces innombrables éléments concrets d’orientation et de pondération qui cadrent la fabrication de la monnaie scripturale. Cela promet des décisions plus approximatives, plus lentes et assorties de plus de conditions.

Surtout, l’élargissement des compétences de la BNS et le renforcement de son monopole en matière de création de monnaie induiraient forcément, tant le domaine des milliards est sensible, une diminution proportionnelle de son indépendance à l’égard de l’Etat fédéral.

De l’accroissement du contrôle étatique de la BNS à la planification pure et simple de l’économie, il n’y a qu’un pas, ce pas que l’administration fédérale désire faire depuis qu’elle existe. Et ce ne sont pas les sociaux-démocrates, ni les Verts, ni même le centre qui tenteront de l’en empêcher. La politique monétaire de la BNS ne serait plus, alors, qu’un élément parmi d’autres d’une politique économique gérée bureaucratiquement par la Confédération.

L’initiative prépare le chemin à cette évolution quand elle dispose que la Confédération peut déroger au principe du commerce et de l’industrie pour assurer les besoins de l’économie en liquidités. Cette dérogation est d’autant plus inquiétante que l’argumentaire de l’initiative ne nous en donne jamais la raison profonde. C’est une dérogation en blanc.

Si l’on partage nos critiques, d’ailleurs incomplètes, et plus encore nos incertitudes quant à l’efficacité de l’initiative «Monnaie pleine», à l’ampleur de ses effets collatéraux et, tout simplement, à sa faisabilité, alors il faut la refuser.

Notes:

¹  Le Comité de Bâle constitue, nous dit internet, «la principale instance normative au niveau mondial en matière de réglementation bancaire […]. Son mandat est de renforcer la surveillance bancaire et de favoriser ainsi la stabilité du monde financier.»

²  La FINMA (Eidgenössische Finanzmarktaufsicht) est l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, chargée de la surveillance étatique des banques […] et autres intermédiaires financiers.