Droit suisse contre droit européen, avec Yves Nidegger

La saison des Entretiens du mercredi reprend ; et en beauté !

L'antique principe général veut que le droit international public prime le droit national qui lui est contraire, pour autant que la nation concernée ait accepté ce droit international. On parle de primauté du droit international. Ce principe se fonde sur la souveraineté des communautés politiques.

Les dernières années ont vu ce principe mis à mal. La notion de droit international évolutif est née au sein de l'Union européenne. L'EEE nous l'aurait imposée. Des cours de justice internationales (CJCE, CEDH) ont pris de grandes libertés avec leur pouvoir d'interprétation. Des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme nous seraient imposables ; même si elles n'ont jamais concerné la Suisse.

La reprise autonome du droit européen est elle-même devenue à la mode. Notre économie d'exportation ne pourrait – dit-on – plus supporter de trop grandes différences entre les régimes juridiques suisse et communautaire.

Face à cette montée en importance du droit international, l'UDC a fortement réagi. Elle a récemment fait une série de propositions pour renforcer la position du droit suisse dans les conflits qui l'opposent au droit international, européen en particulier.

Mercredi 11 septembre à 20 heures, M. Yves Nidegger, conseiller national UDC, viendra nous faire part des réflexions de son parti sur ces questions. Nous le recevrons dans nos locaux du Grand Saint-Jean 1 à Lausanne.

L'entrée est gratuite, la conférence est publique.