Le principe de précaution appliqué à l’activité législative
Les écologistes invoquent souvent le «principe de précaution» à l’appui des dispositions constitutionnelles et législatives qu’ils préconisent pour rectifier la société: augmentation des taxes frappant les modes de transport les plus polluants, suppression des subventions aux combustibles fossiles, aide étatique à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables, achat des énergies propres au prix coûtant, développement et gratuité des transports en commun.
Le principe de précaution exprime l’idée que certains progrès techniques sont si inquiétants pour la société, voire pour la planète, que l’Etat doit les surveiller de près, les orienter, les entraver, voire les interdire, alors qu’il n’est même pas certain que l’inquiétude soit objectivement justifiée. Le principe de précaution ne concerne donc pas les risques avérés de catastrophe, mais les possibilités de risques de catastrophes. C’est de la prudence au carré: pour éviter une éventuelle situation peut-être immaîtrisable, il faut agir très en amont, ôter le caillou au sommet de la montagne pour empêcher l’avalanche.
Le principe de précaution ne s’applique pas seulement à l’écologie, mais à tout domaine comportant cette «possibilité de risques»: manipulations génétiques, spéculation financière, santé publique (épidémie, pandémie), énergie nucléaire, nanotechnologies, 5G. A vrai dire, ce prétendu «principe» nous semble un peu trop flou et susceptible d’un peu trop d’interprétations pour être vraiment opérationnel.
Le problème pour les gouvernements, c’est qu’ils ne sont pas devant une page blanche à leur libre disposition pour promulguer les lois qu’exigent les militants, écologiques ou autres. Ils sont devant une société existante, dont l’équilibre repose sur d’innombrables liens de droits et de devoirs, de tensions surmontées entre employeurs et employés, entre producteurs et consommateurs, entre parents et enfants, entre médecins et malades, entre Etat et citoyens, entre Etat et entrepreneurs, entre Etat fédéral et Etats cantonaux, entre Etat et autres Etats, entre Etat et organismes supranationaux. Chacune des grandes lois programmatiques censées «changer les mentalités» et la société, et Dieu sait qu’il s’en mijote dans les chaudrons parlementaires, risque d’exercer des effets sur cet équilibre complexe, rendant caducs toutes sortes de décisions entrées en force, d’investissements déjà consentis, d’engagements pris, moraux ou financiers.
Il n’est donc pas totalement absurde d’imaginer qu’on pourrait risquer (!) une dégénérescence du droit, l’extinction de libertés majeures, un tsunami de communiqués manipulatoires, une pandémie de traçages et de dénonciations. Les députés, verts ou non, sont donc priés d’appliquer, à leur activité législative aussi, le principe de précaution.
(Olivier Delacrétaz, 24 heures, 9 juin 2020)