L’impôt communal, une question politique d’abord!

Dans certaines communes, plus de 90% des recettes fiscales financent autre chose que des projets proprement communaux: service intercommunal du feu, facture sociale ou épuration régionale des eaux.

Pour mener leurs politiques d’investissement, elles se voient réduites à s’endetter. Contrairement à l’impôt, l’endettement grève les comptes communaux à long terme. Il limite durablement la poursuite de nouveaux projets. La liberté politique réelle de ces Communes, leur «autonomie» comme on dit, en est réduite à néant.

La première coupable est la politique d’austérité menée depuis le début des années 2000. Le retour du Canton dans les chiffres noirs se fit par un transfert de charges aux villes et villages. L’État leur offrait la possibilité de fusionner comme le remède à leurs nouvelles difficultés. Après un enthousiasme «fusionniste» passager, la dynamique s’est essoufflée. Elle oubliait que la Commune n’est pas qu’un guichet administratif. Elle est une communauté au sens propre, avec ses mœurs, ses institutions et son territoire, parfois inchangé depuis mille ans. L’idéologie de la fusion, avant tout nourrie de technocratisme, oublie ces données fondamentales.

La politique sociale vaudoise est une autre coupable. Pour la financer on créa la «facture sociale», aussitôt mise en grande partie sur le dos des Communes. L’existence de compétences sociales enchevêtrées entre ces dernières et l’État permettait intellectuellement de faire passer la pilule. Mais le plus grave fut le pacte de coquins conclu au sommet de l’État entre dépensiers et économes: la droite pouvait continuer à se vanter de sauver les budgets, et la gauche d’augmenter la couverture sociale.

La prise de conscience du problème vient de commencer. Le Grand Conseil a refusé un taux d’impôt communal unique. C’eût été la mort de l’autonomie communale. De même, le Tribunal cantonal a admis en décembre que la péréquation dans sa configuration actuelle imposait aux Communes des sacrifices disproportionnés.

Des réalités différentes

Le débat de fond est non seulement extrêmement technique, mais confronte des positions fondamentalement opposées. La gauche voit en les communes des relais de l’État et du service public. Dans cette perspective, elle n’arrive pas à admettre que certaines régions du canton soient moins bien «desservies». Elle voudrait que partout l’offre sociale, culturelle et de transports publics soit la même.

Cette vision fixe d’abord des objectifs généraux, sans se soucier de préserver ce qui fonctionne avec les bonnes volontés du lieu. Elle oublie la nature fondamentalement politique des Communes, et surtout la diversité du canton: Lausanne n’est pas Arnex-sur-Orbe. Cela cristallise le débat autour de l’impôt communal, alors que la vraie question est celle des compétences politiques des communes et de leur libre exercice. Peut-être le temps est-il venu d’imaginer des communes avec des statuts différents.

(Félicien Monnier, 24 heures, 15 mars 2022)