Plan Wahlen 2019

En 1940, la Suisse comptait environ 4.3 millions d’habitants. Aujourd’hui, nous sommes 8.5 millions. La superficie de la Confédération n’a pas changé. Les terres agricoles ont été grignotées par le développement des constructions de toutes sortes, publiques et privées. La forêt s’est étendue au détriment des surfaces cultivables.

Durant la Seconde guerre mondiale, la Confédération a mis en œuvre le plan imaginé par Friedrich Traugott Wahlen. Le mot d’ordre était clair: labourer tout ce qui peut l’être. Des parcs publics et des jardins d’agrément se sont transformés en champs de pommes de terre. Cela a permis de nourrir convenablement la population malgré les difficultés d’importation.

L’euphorie des Trente Glorieuses a suivi. Ce développement sans limite ni contrainte a créé de la pollution, du mitage et la raréfaction des terres agricoles. La réaction législative fédérale est arrivée sous la forme de lois sur la protection des eaux, sur l’aménagement du territoire et sur la protection de l’environnement, notamment.

Mais comment éviter la disparition trop rapide des terres agricoles labourables?

En 1992, le Conseil fédéral a édicté le Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) pour garantir des sources d’approvisionnement suffisantes, même en temps de crise. Ce plan, toujours en vigueur, fixe la surface totale minimale à 438’560 ha pour toute la Suisse, répartie entre les cantons. Berne doit en garantir 84’000 ha, le Canton de Vaud 75’800, soit 17% de la surface totale.

Pendant de nombreuses années, ce plan sectoriel est resté pratiquement lettre morte au fond des tiroirs des administrations. Mais, avec l’entrée en vigueur, le 1^er juillet 2014, de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire modifiée, ces surfaces d’assolement ont bénéficié d’une protection légale obligeant les autorités, qu’elles soient fédérales, cantonales ou communales, à les prendre en compte dans toutes leurs planifications. Plusieurs projets n’ont pu aboutir car ils empiétaient sans nécessité absolue sur de bonnes terres agricoles. La presse a notamment parlé de l’installation avortée d’une entreprise à Orbe et du refus tout récent d’un quartier d’habitation à Rennaz.

Un urbaniste a critiqué la nécessité ou plutôt les modalités de ces SDA¹.

Les surfaces d’assolement font l’objet de la mesure F12 du Plan directeur cantonal entré en vigueur en 2018. On y relève que le Canton n’a pratiquement plus de marge de manœuvre et que tout empiètement sur les SDA doit être compensé ou refusé. Mais il y a une liste d’exceptions, soit de projets qui peuvent empiéter sur les SDA, dont notamment les zones à bâtir nouvelles pour répondre à la croissance attendue, les infrastructures de transports publics, les projets d’habitat collectif situés dans des sites stratégiques, les écoles et autres infrastructures publiques, les pôles de développement, les zones d’activités, etc. Le Plan directeur évoque aussi la révision de l’inventaire cantonal de ces surfaces ainsi que les possibilités de les étendre à des zones et secteurs écartés pour le moment.

De telles mesures sont-elles nécessaires?

Si on produit actuellement en Suisse 100% des calories d’origine animale que nous consommons, nous ne produisons que 37% des calories d’origine végétale. C’est dire que l’injonction actuelle de «consommer local» n’est que très partiellement atteignable. Et il ne faut pas occulter que la production d’origine animale (poulets, œufs, porcs viande bovine) est certes helvétique, mais le plus souvent issue de fourrages importés.

La préservation des surfaces d’assolement est une mesure de défense nationale économique, de sécurité alimentaire. Il faut garantir une production agricole minimale pour survivre en cas de difficultés d’importations.

Comme l’armée, les surfaces d’assolement sont nécessaires.

Notes:

¹    24 heures du 25 mars 2019