Au nom de la Loi

Antoine Rochat La Nation n° 2127 19 juillet 2019

Le 27 juin dernier, les Amis de la Ligue vaudoise se sont retrouvés à Moudon, par une chaleur torride, pour suivre un programme varié et intéressant.

Après une visite de la Ville Haute sous l’experte direction de Mme Monique Fontannaz, puis une séance à la salle du Rochefort, agrémentée du tour d’horizon traditionnel de M. Olivier Delacrétaz et d’un apéritif copieux préparé par la fromagerie Dorthe de Moudon, les personnes présentes ont eu le privilège d’assister à une conférence publique de M. Denis Tappy, professeur à la Faculté de droit de l’UNIL.

Sous le titre «Moudon capitale judiciaire et haut lieu du droit vaudois», M. Tappy a présenté une belle fresque historique, partant du Moyen Age et du rôle primordial de Pierre II de Savoie, passant par l’époque bernoise et se terminant par la période moderne.

L’orateur a notamment rappelé l’importance des franchises de Moudon de 1285, le rôle des Etats de Vaud à l’époque savoyarde, la rédaction du Coutumier de Moudon de 1577 sous le régime bernois, le statut de chef-lieu de district de la ville de Moudon de 1803 à 2003, et enfin la présence actuelle à Moudon de la dernière institution dépendant du pouvoir judiciaire, soit le registre du commerce vaudois.

Cette conférence est à mettre en lien avec une exposition temporaire au Musée du Vieux-Moudon, dont nous vous recommandons chaleureusement la visite1.

Intitulée «Au nom de la Loi. La Justice en questions», cette exposition met en évidence différents documents et objets, dans une salle transformée en tribunal pour l’occasion.

On y retrouve une transcription faite en 1359 des franchises de Moudon de 1285, un magnifique exemplaire du Coutumier de Moudon de 1577, ou encore un glaive analogue à celui qui servit à décapiter le Major Davel en 1723.

Sur le plan historique, il faut rappeler que le Pays de Vaud savoyard était une terre de coutume (droit oral), alors que la Savoie était régie par le droit écrit hérité du droit romain. La rédaction des coutumiers à l’époque bernoise a servi à fixer ce droit oral, mais les codifications modernes ne sont apparues qu’au XIXe siècle (on regrettera à cet égard que l’exposition ait oublié, parmi ces différentes codifications, de citer le Code civil vaudois de 1819, entré en vigueur en 1821).

Revenons au Moyen Age: à la fin du XIIIe siècle, Moudon devient la capitale administrative et judiciaire du Pays de Vaud savoyard. Cependant, les terres dépendant de l’évêque de Lausanne sont régies par une coutume différente.

L’exposition montre le parcours d’un justiciable moudonnois au Moyen Age, à l’époque bernoise et au XIXe siècle. Elle permet, à partir de cas réels, de comparer les sanctions applicables à différents délits selon les périodes de l’histoire (vol, sorcellerie, adultère, homicide, etc.).

Jusqu’à son abolition en 1798, la torture était considérée comme indispensable pour obtenir les aveux nécessaires à toute condamnation. Les châtiments corporels étaient le plus souvent infligés au condamné en public, «pour servir d’exemple à d’autres». La peine capitale a été pratiquée dans notre Canton jusqu’en 1868.

Le catalogue de l’exposition, fort bien fait, est disponible sous forme d’un disque compact2. Et si vous vous déplacez à Moudon pour voir «Au nom de la Loi», ne manquez pas les collections permanentes du musée, qui méritent aussi votre attention.

Notes:

1  «Au nom de la Loi. La Justice en questions», Musée du Vieux-Moudon, rue du Château 50, à voir les mercredis, samedis et dimanches après-midi, de 14 h à 18 h, jusqu’au 27 octobre 2019.

2  Au prix modeste de Fr. 10.–, à acheter sur place, ou à commander par courriel à l’adresse suivante: vieux-moudon@bluewin.ch.

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18.02.2020 - 04:42