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Actualités  |  Mardi 12 avril 2022

Prise de position: modification de la loi fédérale sur l'énergie (accélération des procédures)

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La Confédération a mis en consultation un avant-projet de modification de la Loi fédérale sur l’énergie (LEne). La Ligue vaudoise a adressé sa prise de position aux autorités en charge de la consultation.

Avec cette modification, le Conseil fédéral voudrait notamment coordonner et accélérer les procédures cantonales de planification et d'autorisation pour les grandes installations hydrauliques et éoliennes. Dans sa prise de position adressée à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, la Ligue vaudoise constate que ce projet de loi suscite des objections sur le plan constitutionnel, institutionnel, politique et me?me pratique.

Pour ces raisons, la Ligue vaudoise est opposée à cet avant-projet en son état actuel.

La prise de position complète est téléchargeable ci-dessous.