Expressément

Denis Ramelet La Nation n° 2091 2 mars 2018

Dans le dernier numéro, notre article intitulé Fédéralisme suisse et principe de subsidiarité, consacré à la présentation discutable du fédéralisme helvétique que l’on trouve sur une page du site www.ch.ch, se terminait sur une note positive. Nous avions trouvé sur la page incriminée1 une phrase qui nous semblait exprimer «la plus parfaite orthodoxie fédéraliste»: «Les tâches qui ne relèvent pas expressément de la Confédération en vertu de la Constitution fédérale sont de la compétence des cantons.»

Mme Suzette Sandoz, qui avait attiré notre attention sur cette page internet, nous a fait savoir qu’elle ne partageait pas notre enthousiasme au sujet de cette phrase. En effet, celle-ci ne dit pas qui décide que telle ou telle tâche «relève de» la Confédération. Or, comme nous l’avions dit, c’est la question cruciale. En Suisse, une compétence est attribuée à la Confédération par un vote à la double majorité du peuple et des cantons. Les cantons ont donc une compétence générale originaire alors que la Confédération n’a que des compétences spéciales déléguées (aussi nombreuses soient-elles).

Ce qui nous semble toutefois parfaitement orthodoxe dans cette phrase – nous le maintenons – c’est l’adverbe «expressément» dont l’absence regrettable à l’article 3 de la Constitution fédérale fait croire aux juristes de la couronne fédérale qu’ils peuvent invoquer des compétences fédérales «tacites». Mme Sandoz nous a d’ailleurs rappelé que, lors de l’élaboration du projet de révision totale de la Constitution fédérale de 1999, elle avait bataillé au Conseil national pour l’adjonction de cet adverbe à l’article 3, hélas en vain.

Notes:

1  https://www.ch.ch/fr/democratie/federalisme/le-federalisme-suisse/

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01.06.2020 - 07:08