Fédéralisme et principe de subsidiarité

Canoniquement, on définit le principe de subsidiarité comme un principe politique ou juridique sous l'égide duquel la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être attribuée à l'entité compétente la plus proche des administrés qui sont directement touchés par cette action.

Le principe de subsidiarité peut être rapproché, à certains égards, du fédéralisme. On peut néanmoins distinguer des différences entre ces deux conceptions, afin de montrer certaines limites inhérentes au principe de subsidiarité.

En effet, une partie des conceptions de celui-ci, par trop top-downet trop générale, risquent de méconnaître, notamment pour ce qui est de la Confédération helvétique, l'importance essentielle de l'entité cantonale – c'est-à-dire nationale – et de ses caractéristiques propres, qui n'en font pas un simple «niveau» institutionnel parmi d'autres.

M. Olivier Delacrétaz, président de la Ligue vaudoise, nous présentera ce sujet mercredi prochain 8 mai, à 20 heures, dans les locaux de la Ligue vaudoise, place du Grand-Saint-Jean 1 à Lausanne.