Une initiative qui peut servir de précédent

Nous nous prononcerons le 29 novembre prochain sur l’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice». Ses auteurs demandent «une meilleure protection de la population, des animaux et de la nature contre le bruit, la pollution atmosphérique, les déchets, les accidents et les incendies causés par les feux d’artifice». L’initiative entend interdire la vente et l’utilisation des pièces d’artifice qui causent du bruit. Elle ne précise pas quels engins pyrotechniques sont à considérer comme bruyants mais, d’après les auteurs de l’initiative, les feux de Bengale et autres «Vésuves», pourtant tout aussi polluants, devraient rester autorisés.

Les Cantons sont aujourd’hui compétents pour autoriser tout feu en plein air, dans le respect des principes de diverses réglementations, parmi lesquelles on citera la loi fédérale sur la protection de l’environnement, la loi cantonale sur la gestion des déchets et la loi forestière. Peu le savent, mais le feu du dimanche pour griller des cervelas en famille est légalement soumis à autorisation, demandée au minimum trois jours à l’avance à la division compétente de la Direction générale de l’environnement.

De même, la vente et l’utilisation de feux d’artifices est une compétence cantonale. Les manifestations des premiers janvier et août échappent à autorisation, mais communes et Cantons peuvent en tout temps interdire les engins pyrotechniques. Les Cantons ont d’ailleurs fait judicieusement usage de cette compétence pour éviter les incendies le premier août dernier, quoique ce motif sécuritaire ne fasse pas partie des principes de protection de l’environnement servant de base à ladite compétence.

Parmi les nuisances dont l’initiative veut protéger la population, les animaux et la nature, le bruit arrive en tête de liste. Or, la pollution sonore due aux feux d’artifice n’est ni la plus problématique, ni la plus récurrente: un succès dans les urnes va-t-il conduire les initiants¹ à poursuivre le combat en interdisant les marteaux piqueurs, les tronçonneuses à essence, les autoroutes, les fanfares avec tambours et les tirs militaires?

En cas d’acceptation de l’initiative, les Cantons pourront accorder des autorisations exceptionnelles pour les événements d’importance suprarégionale, comme la Fête «nationale» du 1^er août ou d’autres fêtes populaires. Laisser aux Cantons la possibilité de brider la liesse du jour de célébration confédérale est assez cocasse…

Nous voterons NON.

Notes:

¹   Les quatre associations à l’origine de l’initiative sont la Fondation pour l’animal en droit, la Fondation Quatre pattes, Protection Suisse des Animaux et la fondation Franz Weber. D’autres partenaires telle la Ligue suisse contre le bruit les soutiennent.

    Sur la photo prise lors du dépôt de l’initiative, on remarque la présence de trois grands chiens. Ces compagnons à quatre pattes causent également des nuisances: ils aboient, peuvent déranger la faune lors d’une balade en forêt, sans parler de l’impact environnemental de la production de viande en pâtée.