Identification
Veuillez vous identifier

Mot de passe oublié?
Rechercher


Recherche avancée

Droit d’urgence

Jean-François Cavin
La Nation n° 2146 10 avril 2020

Le Conseil fédéral a agi rapidement et de façon pertinente dans l’ensemble pour soutenir l’économie face à l’épidémie. Mais sur la base de quelles compétences?

Certaines mesures trouvent leur fondement dans les lois, fiscales par exemple, qui donnent à l’exécutif ou au département la compétence de certaines réglementations (intérêts moratoires notamment); ou semblent devoir être ratifiées par le parlement sous forme d’arrêté urgent. Mais d’autres ordonnances de soutien à l’économie, en matière d’assurance-chômage et d’allocations pour perte de gain, font seulement référence à l’article 185 al.3 de la Constitution fédérale. Or cette disposition, intitulée «Sécurité extérieure et sécurité intérieure», prévoit que le Conseil fédéral «peut s’appuyer directement sur le présent article pour édicter des ordonnances et prendre des décisions, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure».

Il nous semble que le soutien à l’économie ne relève pas de l’ordre public et de la sécurité, au sens classique de ces mots. Il est certes difficile de convoquer instantanément les Chambres pour voter des arrêtés applicables sur-le-champ. Peut-être notre droit d’urgence devrait-il être revu.

Vous avez de la chance, cet article est en accès public. Mais La Nation a besoin d'abonnés, n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous.
*


 
  *        
*
*
*
*
*
*
* champs obligatoires
Au sommaire de cette même édition de La Nation: