Les ordonnances discrétionnaires du Conseil fédéral
Jean-François Cavin
La Nation n° 2222
10 mars 2023
Douze citoyennes et citoyens zurichois s’alarment de l’usage, devenu fréquent et peut-être abusif, d’ordonnances prises par le Conseil fédéral, au contenu discrétionnairement défini par le gouvernement, sans contrôle populaire, ni parlementaire, ni juridictionnel en dehors de cas d’application concrets. Ils proposent donc que ces [...]
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