Le fonds climat: où s’arrête le rôle de l’Etat?

Soumise au vote le 8 mars, une initiative de la gauche propose la création d’un fonds climat fédéral destiné à accélérer le développement des énergies renouvelables et à renforcer la protection de la biodiversité. Quoique ce fonds puisse aboutir à une meilleure autonomie énergétique de la Suisse, les moyens voulus par l’initiative soulèvent d’autres problèmes, tant financiers qu’institutionnels.

La Confédération n’est pas inactive en matière de politique climatique. Elle consacre déjà près de 2 milliards de francs par an à la transition énergétique, auxquels s’ajoutent environ 500 millions pour la biodiversité. Sur le plan cantonal, le Grand Conseil vient d’adopter une loi sur l’énergie faisant la part belle au renouvelable. Créer un nouveau fonds reviendrait donc moins à combler un vide qu’à empiler des instruments, au risque de fragiliser ceux déjà mis en place.

De plus, ce fonds ne dispose d’aucune source de financement claire. Pour couvrir des dépenses annuelles estimées à plusieurs milliards, des hausses d’impôts seraient inévitables. Selon le Conseil fédéral, la TVA devrait augmenter jusqu’à 2,5 points, soit la plus forte hausse depuis son introduction, ou l’impôt fédéral direct grimper jusqu’à 28%. L’initiative prévoit aussi de soustraire le fonds climat au frein à l’endettement. Chaque année, jusqu’à 10 milliards de nouvelles dettes pourraient être contractées, pour un total pouvant atteindre 200 milliards d’ici 2050. Enfin, un fonds climat pourrait absorber jusqu’à 10% du budget fédéral. Cet argent manquerait alors pour d’autres missions, toutes aussi essentielles, de la Confédération: défense, santé, infrastructures ou politique sociale.

Au fond, la question est aussi celle du rôle de l’Etat. Toutes les causes, ne peuvent ni ne doivent être prises en charge par des fonds étatiques centralisés. L’Etat doit avant tout fixer un cadre stable et incitatif, permettant /au pays réel, aux entreprises et aux collectivités locales d’agir efficacement. Plutôt qu’un fonds climat démesuré, il faut des solutions ciblées, fondées sur des instruments éprouvés et compatibles avec une politique financière responsable. Et chacune de ces solutions doit être prise en charge par les acteurs les plus à même de les mener à bien, la Confédération n’étant pas la solution à tout.