Retour sur une votation populaire

Le 8 mars dernier, une courte majorité du peuple suisse a malheureusement accepté la loi fédérale sur l’imposition individuelle. La Nation a déjà beaucoup parlé de ce sujet¹. Faut-il dès lors y revenir? Nous sommes d’avis que l’importance de ce vote le justifie.

Une révolution fiscale

Les termes de «révolution fiscale», utilisés notamment par le journal 24 heures², ne sont pas usurpés. Le passage à la taxation individuelle implique de devoir changer non seulement la loi fédérale, mais aussi les législations des vingt-six Cantons suisses.

Des alliances politiques de circonstance, entre les radicaux et les partis de gauche, ainsi qu’entre les villes et les cantons romands (sauf le Valais!), ont entraîné ce profond changement.

Une atteinte au fédéralisme

Malgré le référendum demandé par dix Cantons, la majorité négative de ces derniers n’est pas prise en compte. Nous estimons que la Constitution fédérale devrait être modifiée sur ce point.

Rappelons que la question des majorités (peuple seul, ou peuple et Cantons) en cas de référendum législatif a été âprement disputée en 1872 et en 1874, et qu’elle ne s’est jouée qu’à quelques voix près aux Chambres fédérales³.

Le 8 mars dernier, quinze Cantons ont voté contre la loi, onze pour, mais seule la majorité du peuple est prise en compte. Ce vote porte ainsi une grave atteinte à la souveraineté des Cantons.

L’unité de la famille?

La nouvelle loi supprime l’unité familiale formée par les couples mariés, et elle la remplace par la taxation des individus.

Dans la logique du système, faudrait-il dès lors considérer que le conjoint sans activité lucrative ou avec de faibles revenus aurait droit aux déductions sociales pour le logement, voire aux subsides de l’assurance maladie? Cela entraînerait des charges considérables pour les collectivités publiques, et donc pour les contribuables, mariés ou non.

Le régime matrimonial

Instauré en 1988, le régime matrimonial légal de la participation aux acquêts est compliqué⁴, et il ne correspond généralement pas à la pratique courante des gens mariés.

Dès lors, ne faudrait-il pas envisager d’instaurer la séparation de biens comme régime légal? Cela simplifierait les choses, tout en facilitant l’établissement des déclarations séparées pour chacun des époux.

Une initiative populaire

Tout n’est cependant pas encore joué. Le parti du Centre a fait aboutir une initiative populaire, soutenue à l’époque par La Nation⁵, proposant des «impôts équitables pour les couples mariés». Ce texte devrait être soumis prochainement au vote, à moins que les initiants décident de le retirer.

Cependant, comme il s’agit d’une initiative constitutionnelle, elle requerra la double majorité du peuple et des Cantons. Au vu des résultats récents, il y a fort à craindre qu’elle soit acceptée par les Cantons, mais refusée par une majorité du peuple.

A moins d’un revirement spectaculaire de l’opinion publique, il faudra admettre que la votation du 8 mars dernier aura fait deux grands perdants: les familles et les Cantons.

Notes:

¹   La frappe «imposition individuelle» sur le moteur de recherche de La Nation (https://www.ligue-vaudoise.ch/nation/articles), donne accès à quinze articles parus entre 2020 et 2026.

²   24 heures du 9 mars 2026, pp. 16-17.

³   Antoine Rochat, La résistance vaudoise à la centralisation fédérale dans la seconde moitié du XIX^e siècle, in Des Pères de la Patrie aux fédéralistes, CRV 121, Lausanne, 1991, p. 128.

⁴   Dans ce régime, il existe quatre masses de biens: les propres de chacun des époux, et les acquêts de chacun des conjoints.

⁵   Olivier Klunge, Oui à des impôts équitables pour les couples mariés, in La Nation n° 2248 du 8 mars 2024.