Des municipalités attrayantes

«On ne trouve plus personne pour siéger dans les municipalités, ce n’est donc pas le moment de leur donner un droit de référendum cantonal.» Cette réflexion, qu’on nous a opposée lors d’une discussion sur l’initiative «La Parole aux communes!», semble empreinte d’un certain «pragmatisme» tant les pages régionales de nos quotidiens font état de communes peinant à pourvoir les sièges vacants de leur municipalité. Ce serait pourtant faire fi d’une réalité beaucoup plus riche.

D’une part, si les journaux présentent aussi parfois les féroces batailles opposant des candidats à certains fauteuils municipaux, ils ne font que très rarement état de toutes ces municipalités dont l’élection se déroule sans heurt et dont les membres servent, souvent pendant plusieurs décennies, leur commune.

Lors de la campagne de récolte de signatures en faveur du référendum des communes, nous avons rencontré un grand nombre de syndics heureux de se consacrer (souvent bénévolement) au bien de leur communauté locale et jouissant d’une forte sympathie et crédibilité auprès de leurs administrés. Les cas où les municipalités sont confrontées à des difficultés de repourvue sont exceptionnels.

On pourrait encore remarquer que les personnes qui ont dû être «poussées» à la municipalité peuvent se révéler être des administrateurs dévoués et compétents. Ce n’est pas toujours le cas des municipaux de grandes communes (par exemple les services sociaux lausannois ou l’affaire des Docks).

D’autre part, il convient aussi de se pencher sur les sources du mal. Pourquoi les citoyens ne se poussent-ils plus (ou moins) aux charges publiques? Nous pensons que cela vient en bonne partie d’une certaine perte d’autonomie des corps intermédiaires: le droit des marchés publics prescrit des règles toujours plus strictes; le Service vaudois de l’aménagement du territoire (SAT) impose aux communes des procédures tatillonnes, en constante modification, empreintes de l’idéologie du développement durable ne faisant aucun cas des réalités locales; la facture sociale, la péréquation financière et autres charges imposées par les lois et règlements cantonaux forment plus de la moitié des budgets communaux. Dans ces conditions, il est compréhensible que certains rechignent à consacrer leurs soirées à uniquement enregistrer les décisions de l’administration cantonale pour devoir ensuite en assumer la responsabilité vis-à-vis des citoyens.

Ce problème d’immixtion de l’étage hiérarchique supérieur dans la sphère de compétence des organes inférieurs n’est pas nouveau et n’est pas propre à l’Etat de Vaud. Si le référendum des communes n’est pas une solution à ce problème, du moins peut-il y apporter une amélioration. En effet, le droit d’en appeler au peuple lors de l’adoption de toute nouvelle loi cantonale permettrait aux communes un certain contrôle des décisions qui les touchent. La menace du référendum obligerait l’Etat à mieux prendre en compte les intérêts légitimes des communautés locales.

L’initiative «La Parole aux communes!» tend à rendre aux municipalités leur juste place dans le fonctionnement de l’Etat de Vaud. Le mécanisme du référendum des communes, au-delà des éventuelles déficiences de l’une ou l’autre municipalité, est destiné à rééquilibrer les rapports entre institutions du Canton. Il ne peut qu’apporter un regain d’intérêt et de poids aux exécutifs locaux.