Cassis de Dijon

Les comités référendaires contre l’extension à la Suisse du principe du «Cassis de Dijon» communiquent:

1. Deux référendums parallèles ont couru contre l’extension à la Suisse du principe du «Cassis de Dijon», l’un animé par le comité de «La Vrille», l’autre par la Ligue vaudoise. Les comités n’ont eu aucune peine à collaborer, leurs arguments se rejoignant pour l’essentiel (défense de la souveraineté helvétique notamment en matière alimentaire, dénonciation de la concurrence déloyale à laquelle le «Cassis de Dijon» livre nos agriculteurs ainsi que d’autres branches de l’économie suisse, refus aussi d’un avantage concédé sans contrepartie économique à l’Union européenne).

Ce 1er octobre, les comités référendaires constatent qu’ils n’ont pu réunir que 45'000 signatures. Le vote populaire n’aura donc pas lieu.

2. Trois éléments ont rendu la récolte des signatures particulièrement difficile.

  • L’extension à la Suisse de l’application du «Cassis de Dijon» apparaît comme un sujet purement technique qui décourage le citoyen. Le titre officiel, «Modification du 12 juin 2009 de la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)» ne laissait pas apparaître que c’était en réalité l’équilibre concurrentiel, la qualité des produits et la validité des normes suisses qui étaient en jeu.
  • Le délai référendaire a commencé à courir au début des vacances d’été, ce qui l’a raccourci de plus d’un mois. Les comités dénoncent cette façon de procéder des autorités fédérales, qui porte atteinte au bon fonctionnement de la démocratie directe. Ils se réservent la possibilité de lancer une action pour l’introduction de féries politiques.
  • Enfin, les comités regrettent le non-engagement de l’Union suisse des paysans et de maintes associations agricoles cantonales, qui sont en principe les représentants naturels de la paysannerie suisse. Cette défaillance a privé le référendum d’un soutien de première importance.

3. Les comités référendaires se préparent d’ores et déjà à mener le combat contre le futur Accord sur le libre-échange agricole (ALEA).

4. Ils remercient tous ceux qui leur ont apporté de l’aide, qui ont tenu des stands, fait du porte à porte, trié et classé les signatures, versé des dons précieux – un référendum coûte cher!

5. Ils remercient enfin la plupart des communes qui ont fait diligence et montré beaucoup de bonne volonté pour renvoyer à temps les signatures validées. Il a fallu toutefois constater qu’environ 3000 signatures n’ont pas été traitées à temps par des communes négligentes. Ils examineront la suite à donner à ces défaillances inacceptables.


Jeudi 1er octobre 2009
Resp.: Willy Cretegny, Satigny, et Félicien Monnier, Arnex-sur-Orbe.

Jeudi 1er octobre 2009
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18.09.2019 - 15:24