La décision de M. Mermoud

Olivier Delacrétaz
Editorial
La Nation n° 1749 7 janvier 2005
Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
(Déclaration universelle des Droits de l’homme)

Il y a eu des demandes d'asile suivies de décisions. Puis il y a eu des recours et de nouvelles décisions, en principe définitives. Ensuite, on a réexaminé les dossiers et prononcé des décisions encore plus définitives. Et maintenant, les mêmes milieux qui ont usé et abusé du droit font pression sur M. Mermoud pour qu'il n'exécute pas les décisions politiques prises en vertu de ce même droit.

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies faisait de l'asile le quatorzième droit de l'homme. Souscrivant à la Déclaration des Droits de l’homme, la Confédération renonçait du même coup à sa souveraineté pleine et entière dans le domaine de l'asile et ouvrait ses portes non plus à celui-ci ou celui-là, mais à tous ceux qui, de par le monde, rempliraient les conditions fixées par la loi.

Elle s'efforça, au début avec un certain succès, de réduire les effets de sa générosité abstraite par des procédures d'application vétilleuses. La croissance exponentielle des demandes allait rendre ces mesures inopérantes. L'asile, qui est un accueil momentané sans perspective d'intégration, ne peut s'appliquer qu'à des cas particuliers (1) et limités en nombre. Dès que ce nombre est dépassé, et même si les demandes sont fondées du point de vue de la loi, il ne faut plus parler d'asile mais d'immigration. Ce phénomène nouveau appelait une autre approche, plus quantitative et cadrée par des quotas. Nous avons refusé de l'admettre et continué de traiter les demandes au cas par cas.

Il s'ensuivit un retard de plusieurs années dans le traitement des demandes, ce qui engendra une situation néfaste à plus d'un titre. Il devenait intéressant de déposer une demande tout en sachant qu'elle n'avait aucune chance d'aboutir. La durée de traitement de son dossier, à laquelle s'ajoutait celle des recours, donnait au requérant la possibilité de vivre relativement confortablement durant quelques années et de toucher un petit pécule dont il pouvait expédier une partie à la famille restée au pays. C'était aussi l'occasion pour toute sortes de malfrats de se glisser en Suisse pour s'y livrer à toutes sortes de trafics. Les coûts pour la Confédération et les cantons prenaient l'ascenseur.

Du côté des requérants, leurs espoirs grandissaient et se fortifiaient au fur et à mesure que leur séjour se prolongeait. Leurs enfants, arrivés tout jeunes, parfois nés ici, s'assimilaient tout naturellement à leur pays d'accueil. Les renvoyer aujourd'hui dans un pays d'origine qui ne représente presque rien pour eux provoque des déchirements pénibles.

Le Canton de Vaud a fait traîner les dossiers et a retardé la mise en œuvre de décisions de renvoi exécutoires. Quels que soient les motifs invoqués, ces atermoiements ont aggravé la situation. Aujourd'hui, nous avons sur les bras des familles de requérants dont la loi exige le renvoi et dont nos retards ont rendu ce renvoi révoltant. Or, il faut le souligner, ces étrangers n'ont fait qu'utiliser les droits que nos lois leur accordent. Ce n'est pas de leur faute si nos lois sont mal faites et mal appliquées.

Nous n'avons pas bonne mine, ni comme Suisses ni comme Vaudois. Mais cela ne saurait à soi seul déterminer notre politique face à l'immigration ni, en l'occurrence, justifier un refus d'appliquer des décisions dont on ne saurait prétendre qu'elles ont été prises à la hâte.

M. Mermoud, rentré de Bosnie, considère que les conditions de renvoi sont acceptables. Ce n'est pas parce qu'il ne dit pas ce que certains ont envie d'entendre qu'il a nécessairement tort. Il estime que le Canton doit respecter la loi sous peine de porter atteinte à la solidarité intercantonale. Il craint la "création d'un eldorado de permissivité" et l'afflux de nouvelles requêtes qu'il susciterait. Ne pas exécuter la décision, c'est rendre la situation encore plus inextricable, aussi bien moralement que politiquement. Quant à une mesure d'"amnistie", qui consisterait pour le gouvernement vaudois à "légaliser" les cinq cent vingt-trois requérants, dans la situation de précarité politique où se trouve le Canton, elle apparaîtrait comme une démonstration de faiblesse et repousserait aux calendes grecques la reprise en main de notre politique d'immigration.

L'Eglise pouvait faire valoir auprès du Conseil d'Etat les réalités morales et spirituelles qui étaient en cause, tout en reconnaissant que la décision ultime relevait du pouvoir politique. Elle a préféré recourir aux pressions publiques. Elle n'a pas eu un mot de sympathie pour le magistrat placé par nos lois et l'insuffisance de ses prédécesseurs dans une situation cornélienne.

Le fait de vouloir à tout prix traiter les cinq cent vingt-trois requérants déboutés comme un tout homogène, indépendamment des situations et des provenances de chacun, indique bien la volonté des milieux de l'asile d'en faire un symbole. Pour eux tout renvoi est par définition de trop. Ils contestent la raison d'être des frontières et de toute forme de politique des étrangers autre que la libre circulation.

M. Hannes Reiser, membre du "Comité européen pour la défense des réfugiés et des immigrés", ne s'est pas gêné pour affirmer (2): "Si on en arrive aux expulsions, beaucoup de gens en Suisse allemande sont prêts à venir physiquement...". "Physiquement"? Les Lausannois ont encore le souvenir du G8 et de la présence physique de Suisses alémaniques "pacifiques" mais "débordés" (c'est comme ça qu'on dit) par les casseurs qu'ils avaient amenés avec eux!

Mme Anne-Catherine Lyon, dénonçant le caractère fondamentalement idéologique de l'attitude des milieux de l'asile, a déclaré à 24 heures (3): "Ce que l'on peut constater, c'est que sur 1271 personnes dont le dossier a été examiné, on arrive à plus de 900 personnes dont le cas a été résolu. (...) Ce qui a été sous-estimé, c'est le fait qu'il n'y aurait aucune gratitude pour les cas résolus. Ces cas ne sont pas pris en compte comme une avancée importante. Seul ce qui n'a pas été fait est mis en évidence... Si 1270 cas sur 1271 étaient résolus, certains ne parleraient que du dossier non résolu."

La décision de M. Mermoud dira si le Canton de Vaud se veut encore une entité politique apte à régler, même durement, ses problèmes ou s'il doit se préparer à n'être plus qu'un camping subventionné à disposition de quiconque voudra bien y planter sa tente.

Il conviendra que le Conseil d'Etat marque les responsabilités vaudoises - et suisses - dans la dégradation de la situation des personnes concernées en complétant les renvois par des mesures d'"aide au retour". C'est la moindre des choses. Il conviendra aussi qu'il assure le suivi en ce qui concerne les actions des milieux d'asile et de certaines paroisses qui jugeront opportun de cacher des requérants, jouant la comédie de la résistance et prolongeant inutilement une situation sans issue.

Pour éviter de se retrouver dans la même impasse, l'Etat de Vaud devra rapidement investir en personnel administratif, en traducteurs et en locaux, de façon à ce que des décisions définitives en matière de demandes d'asile soient désormais prises en quelques mois. Supprimant la possibilité pour les faux requérants de jouir durant des années de l'hospitalité suisse en attendant une décision de refus certaine, on réduirait considérablement la masse totale des requérants, les coûts et les risques de déconvenue finale.


NOTES:

1) Un "cas particulier" peut comprendre de nombreuses personnes, comme on le vit en 1956 quand les réfugiés hongrois arrivèrent en masse en Suisse.

2) 24 heures du 23 décembre 2004.

3) Même quotidien, même édition.

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04.06.2020 - 13:48