A propos du plan financier cantonal

Jean-François Cavin La Nation n° 2085 8 décembre 2017

Le Conseil d’Etat, par un texte que la Chancellerie nous a adressé, a réagi à notre article «Retour aux dettes» paru dans La Nation no 2083; texte reçu au moment où nous bouclions le numéro suivant, trop tard pour le commenter de façon circonstanciée. Mais nous n’avons pas voulu priver nos lecteurs de la parole officielle pendant quinze jours; nous l’avons publiée sans attendre et nous y revenons maintenant, car la réaction gouvernementale appelle diverses remarques, et parce que le sujet – une orientation délibérée vers un nouvel endettement massif – est d’importance.

Commençons par un point de détail. Nous avons écrit que la croissance des dépenses, depuis le milieu de la législature, ne résultait plus, notamment, de l’accord passé avec les communes en 2013 pour les décharger quelque peu. Le Gouvernement indique que c’est pourtant le cas, à raison de 10 à 15 millions annuels. Dont acte. Mais nous n’avons rien inventé. Dans le plan financier, on lit en effet: Un rééquilibrage de 752 millions de francs sur la période 2013-2020 a été réalisé en faveur des communes. 2020 et pas 2022! Si le Conseil d’Etat doit corriger le Conseil d’Etat, nous n’y pouvons rien.

Nous avons estimé, faute de données officielles (et en disant expressément que ces données manquaient) que l’investissement net de l’Etat resterait à un niveau médiocre, peut-être inférieur à 300 millions annuels. Notre appréciation contraint le Conseil d’Etat à dévoiler enfin les chiffres, et c’est 400 millions en moyenne. L’équipement du Canton ayant pris du retard en regard de la croissance de la population, c’est tant mieux… sur le papier. Car, ces années passées, l’Etat a généralement investi beaucoup moins qu’annoncé. On verra.

La dernière question est d’ordre non comptable, mais politique. Vu la perspective de chiffres rouges, nous avons notamment suggéré que l’Etat n’anticipe pas, dès 2019, la réforme de l’imposition des personnes morales, qui lui coûterait au moins 200 millions annuels, alors que la réforme de la fiscalité fédérale n’entrera vraisemblablement pas en vigueur dans une année puisque les Chambres n’en délibèrent pas encore. Le Conseil d’Etat objecte «la pression toujours plus pressante des milieux économiques», les entreprises voulant être fixées sur leur sort fiscal futur. Cela reste à prouver. Pour les sociétés à «statut spécial», les entreprises multinationales étrangères en particulier, leur traitement fiscal à venir dépend d’abord du droit fédéral en révision. Pour les entreprises en raison individuelle, la réforme vaudoise n’apporte aucun allègement, mais bien un alourdissement des charges sociales; aggravation d’ailleurs subie par tous les employeurs. Il y a donc un choix à opérer entre le maintien de certaines ressources et l’application du «compromis dynamique» dont le Gouvernement s’enorgueillit encore.

Il est évidemment possible que le plan financier soit sciemment pessimiste, comme c’est généralement le cas des budgets annuels. Tout de même, c’est une «feuille de route» qui lie les membres du Conseil d’Etat et sa volonté proclamée de s’enfoncer à nouveau dans les dettes, à raison de 3 milliards en cinq ans – période pour laquelle ce plan postule une prospérité constante – n’est pas acceptable.

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04.06.2020 - 13:37