La loi fédérale sur les jeux d’argent

Pierre-Gabriel Bieri La Nation n° 2097 25 mai 2018

La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent, votée par le Parlement en septembre 2017 et attaquée par voie de référendum, est soumise au vote populaire le 10 juin prochain.

Cette loi innove en autorisant les jeux en ligne sur internet (organisés par des casinos établis en Suisse), ainsi que les petits tournois de poker et les paris sportifs. Parallèlement, elle oblige les exploitants de jeux d’argent à prendre des mesures de protection adaptées. Les gains réalisés par les joueurs sont exonérés d’impôt jusqu’à concurrence d’un million de francs. Enfin, le texte prévoit le blocage sur internet des jeux d’argent étrangers. Ce dernier point est le seul qui soit véritablement contesté par les opposants, qui jugent intolérable qu’un Etat puisse décider de bloquer l’accès à certains sites internet. Un tel blocage, affirment-ils, préfigure une censure généralisée d’internet – même s’il pourra être contourné par les personnes utilisant des dispositifs techniques de type VPN…

Le bien commun exige parfois de poser certaines limites à la liberté individuelle, même si ces limites ne sont pas toujours aisées à établir. En ce qui concerne les jeux d’argent, la Suisse admet depuis assez longtemps qu’il ne s’agit pas d’un marché libre: les jeux doivent être limités et contrôlés par les pouvoirs publics, et l’argent qui en est retiré – entendez celui qui n’a pas été distribué – doit servir à la communauté. Ce principe a été confirmé en votation populaire, à une large majorité, il y a six ans. Aux termes de l’article 106 de la Constitution fédérale, les casinos doivent obtenir une concession de la Confédération et payer un impôt destiné à l’AVS; quant aux autres jeux d’argent, ils sont soumis à une autorisation et à une surveillance des cantons, les bénéfices devant être intégralement affectés à des buts d’utilité publique.

Dès lors qu’on accepte ces principes, il est légitime qu’on les applique aussi sur internet. A défaut, une partie potentiellement importante de l’argent dépensé par les joueurs partirait «légalement» à l’étranger, dans des casinos sur lesquels la Suisse n’a aucun contrôle. Les partisans de la nouvelle loi soupçonnent d’ailleurs les casinos étrangers de prendre une part active dans le référendum; les opposants, quant à eux, accusent les casinos suisses de soutenir la loi pour défendre leur monopole.

Peut-être l’enjeu se résume-t-il à cela: casinos suisses contre casinos étrangers. S’il faut choisir, alors nous choisirons les casinos suisses et accepterons le texte qui nous est soumis.

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16.08.2018 - 16:34