LArm: droit évolutifavez-vous dit?

Félicien Monnier La Nation n° 2120 12 avril 2019

Les partisans de la réforme de la loi sur les armes martèlent que le statut du soldat suisse est sauf, que les tireurs sportifs sont préservés et que, en réalité, la reprise de la directive UE ne changerait rien à notre droit.

Il convient d’abord de dénoncer cette argumentation, de plus en plus fréquente, consistant à prétendre qu’une réforme, imposée par le droit international, «ne change rien» à notre propre droit. Il s’agit pour ses utilisateurs de faire passer la pilule à un souverain suffisamment indifférent à la politique pour ne pas lire les textes. Précisément, faite de nouveaux textes, avec de nouveaux mots, une réforme législative change toujours quelque chose.

Cela est d’autant plus faux que la directive UE sur les armes prévoit elle-même sa propre évolution: «Au plus tard le 14 septembre 2020, puis tous les cinq ans, la Commission (européenne) soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive, y compris un bilan de la qualité de ses dispositions, assorti, s’il y a lieu, de propositions législatives concernant, en particulier, etc...» (art. 17).

Autrement dit, dans une année et demie, nous saurons déjà quelles modifications la Suisse devra reprendre dans sa législation. Cessons donc de nous vanter des prétendues concessions emportées par nos négociateurs. Elles sont temporaires, non seulement en raison du mécanisme de reprise de l’acquis Schengen, mais surtout du fossé mental qui sépare les objectifs de l’UE des réalités de la pratique du tir en Suisse.

Je m'abonne à La Nation

 

 

Coordonnées

           
*
*
 
*
*
*
* champs obligatoires
Page vue 551 fois.
  |   Version imprimable

URL : www.ligue-vaudoise.ch/?nation_id=4160
18.06.2019 - 11:51