Opaque transparence

C. La Nation n° 2120 12 avril 2019

L’échange automatique de renseignements (EAR) international sur la situation financière des contribuables doit permettre de réaliser la Justice absolue en la matière. Mais la Commission européenne a publié, fin 2018, un rapport sur l’application de ce système, qui dresse un «bilan mitigé». Le Service d’information du Centre Patronal nous en donne quelques éléments: l’EAR entraîne une forte augmentation du volume des données à traiter par les administrations fiscales; si forte que certains Etats n’ont même pas consulté les documents qu’ils ont reçus; d’autres n’ont pas encore utilisé ces informations, ou seulement de manière limitée (tiens, tiens, y aurait-il là une nouvelle inégalité entre contribuables?). Au reste, les coûts liés à la récolte et à l’analyse de ces documents sont très élevés, et les Etats n’arrivent pas à chiffrer les avantages financiers qu’ils retirent de cette innovation.

Le meilleur des mondes a ses pesanteurs...

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20.10.2019 - 02:30