Un droit de veto du Parlement fédéral?

Antoine Rochat La Nation n° 2131 13 septembre 2019

Deux textes ont été publiés ce printemps dans la Feuille fédérale sur un sujet plutôt technique, mais non dépourvu de portée politique: faut-il accorder, ou non, un droit de veto au Parlement fédéral sur les ordonnances du Conseil fédéral? Cette question pose celle, plus générale, des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif à l’échelon de la [...]

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18.09.2019 - 15:28