Fiscalité immobilière: Quand le Parlement doit corriger le Tribunal fédéral

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En 2011, à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral, la taxation fiscale des terrains agricoles a été modifiée. Il a été décidé que seuls les terrains soumis au droit foncier rural bénéficieraient désormais d'un régime fiscal considéré comme privilégié, c'est-à-dire exonérés des taxes de plus-value immobilière. Auparavant, tous les terrains d'un paysan étaient traités de la sorte.

Les exploitants agricoles sont soudainement soumis à des impôts très élevés lors de la transmission de leurs terrains à leurs héritiers. Le 7 décembre dernier, le Conseil des Etats a refusé de revenir à la situation initiale. Il laisse ainsi des milliers de familles paysannes suisses et vaudoises dans une situation financière intenable. Un deuxième passage devant les Chambres fédérales aura lieu l'année prochaine.

M. Olivier Feller, conseiller national vaudois, s'est beaucoup engagé dans ce dossier. Il sera parmi nous le mercredi 11 janvier à 20 heures, dans nos locaux, place du Grand?Saint?Jean 1 à Lausanne. Il nous présentera un bref historique du problème et une esquisse de solution pour sortir de l'impasse. Venez nombreux!

A mercredi prochain!