Identification
Veuillez vous identifier

Mot de passe oublié?
Rechercher


Recherche avancée

Le rapport sur la nouvelle LEDP

Lionel Hort
La Nation n° 2183 10 septembre 2021

La Constitution vaudoise reconnaît divers droits politiques aux Vaudois. La loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) – qui est l’un des principaux textes régissant les institutions du Canton, aux côtés des lois sur l’organisation du Conseil d’Etat, sur le Grand Conseil et sur les communes – les concrétise et en précise les modalités d’application. Elle contient des règles relatives aux votations, aux élections des autorités, aux initiatives, aux référendums ainsi qu’aux voies de recours y relatives. La LEDP, adoptée le 16 mai 1989, est en cours de révision complète. Le Grand Conseil traite actuellement, suite à la procédure de consultation, du rapport1 que sa commission thématique des institutions et des droits politiques a consacré au projet publié en février par le Conseil d’Etat.

Outre un toilettage de la systématique de la loi2, les objectifs initiaux du gouvernement étaient de moderniser le cadre légal en l’accordant aux «évolutions de la société», notamment en imposant des règles de transparence financière aux partis et comités qui participent à des élections et à des votations. Ce sujet apparaît également au niveau fédéral et notre journal y reviendra.

En matière d’élection toujours, le projet entendait lutter contre le «tourisme électoral» en forçant les candidats à être domiciliés dans l’arrondissement dans lequel ils se présentent. D’autres modifications d’importance moindre figuraient dans le projet, telles qu’une relative prise en compte du vote blanc, la mise en place d’un registre des partis politiques ou la formalisation d’un droit de retrait conditionnel d’une initiative populaire en cas de contre-projet, qui ne serait que la reconnaissance par la loi d’une pratique existante.

La commission du Grand Conseil en charge du projet, composée entre autres de certains poids lourds de la gauche, a donc proposé divers amendements. Parmi ceux-ci, on peut citer la réécriture de la loi en langage «épicène» – à différencier cependant de l’épouvantable sabir «inclusif», friand de points médians et de tirets, dans lequel est malheureusement rédigé le rapport de la commission. En revanche, la proposition d’introduire dans la loi une limitation rigide du nombre de mandats électifs a été rejetée, la commission jugeant qu’il revenait aux partis de régler cette question de manière interne.

A la loi s’ajouteront encore un règlement et des recommandations, parmi lesquelles figure la proposition de l’indication (optionnelle) du sexe des candidats sur les listes électorales à des fins de politique de quota. Une éventuelle prise en compte de candidats «non binaires» est aussi en discussion. Ces aspects-là constituent une dérive idéologique supplémentaire.

Nous saluons la mise à jour de la loi et ses principales modifications3, notamment l’attention portée à la protection des données personnelles des électeurs et la mise à l’écart du vote électronique. Certains changements de fond ou de forme nous semblent en revanche participer d’une tendance à la bureaucratisation et d’un égalitarisme rampant. Bien sûr, le droit peut tantôt servir à orienter les mœurs, tantôt à en épouser les contours le plus fidèlement possible. Les partis le tritureront dans le sens qui sert leurs intérêts et qui se conforme à leur idéologie.

Par exemple, est-il vraiment nécessaire d’imposer la transparence financière pour lutter contre la corruption dans le Pays de Vaud, ou est-ce plutôt un point de vue politique qui s’exprime sous couvert d’adhésion à des évolutions sociales mal définies? A part une certaine corruption des mœurs politiques découlant du système électoral, nous ne pensons pas qu’un tel problème soit suffisamment avéré pour justifier le déploiement de toutes sortes de mesures administratives alourdissant la vie des organisations politiques. On sait que les appels à la transparence financière ou à l’imposition du langage inclusif, au demeurant porteur d’un potentiel totalitaire, sont principalement le fait de la gauche, qui cherche des arguments supplémentaires contre les (autres) partis bourgeois, ou un moyen de satisfaire ses lubies féministes. Et comme d’habitude, on souhaiterait que les législateurs «de droite» arrêtent de courir derrière ce genre de combats. Les députés devront faire preuve de vigilance et s’assurer qu’une modernisation nécessaire et en grande partie bénéfique de la loi ne soit utilisée comme prétexte pour y faire entrer toutes sortes de notions idéologiques ferments de désordre.

Notes:

1  Le rapport est disponible à cette adresse:     https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/20_LEG_79_RC.pdf

2  Les points spécialement intéressants ou problématiques du projet sont traités plus avant de manière séparée dans le présent numéro de La Nation. Nous renvoyons également à l’article que M. Olivier Delacrétaz a consacré aux modifications touchants les conseils généraux dans La Nation n°2169 du 28 février 2021.

3  Un tableau comparatif des modifications est disponible à cette adresse: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2021_août_actus/Tableau_comparatif_LEDP_état_à_l_issue_des_travaux_de_la_commission.pdf

Vous avez de la chance, cet article est en accès public. Mais La Nation a besoin d'abonnés, n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous.
*


 
  *        
*
*
*
*
*
*
* champs obligatoires