Impôt vaudois sur la publicité: une initiative populaire nulle
Antoine Rochat
La Nation n° 2257
12 juillet 2024
Dans un arrêt récent du 4 juin 2024, la Cour constitutionnelle vaudoise a constaté la nullité d’une initiative populaire cantonale dite «Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes»1. Cet arrêt est intéressant, car il met en évidence un mécanisme de contrôle judiciaire des droits populaires. Il mérite que [...]
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Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Développer une patte – Editorial, Félicien Monnier
- Service ou direction? – Jean-François Cavin
- L’anacyclose – Benjamin Ansermet
- Occident express 125 – David Laufer
- Après s’être trompé – Jean-François Cavin
- A propos du scepticisme – Olivier Delacrétaz
- Place du Grand-Saint Jean – Félicien Monnier
- Conversion – Jacques Perrin
- Définir le PIB – Benjamin Ansermet
- Actualité sans intérêt et couteaux sans couteaux – Le Coin du Ronchon