La présidence du Conseil d'Etat

M. David Raedler a déposé il y a dix jours une initiative parlementaire qui demande la fin de la présidence permanente du Conseil d’Etat. Des députés de tous bords la soutiennent. Interrogées dans Le Temps du 4 mai, Mmes Gorrite et Luisier, précédente et actuelle présidentes, se sont déclarées favorables. Le projet va partir en commission.

Depuis 2006, le Conseil d’Etat désigne son président pour la durée de la législature. Il s’agit d’une cooptation et non d’une élection. Désigner le mieux élu des ministres n’est qu’un usage. La légitimité du président repose donc sur la confiance de ses collègues. La Constitution et la loi précisent sa mission: «assurer la cohérence de l’action gouvernementale», «coordonner l’activité des départements».

Par le titre même de leur initiative, les initiants se revendiquent de la tradition: «Primus inter pares: revenons à un système conforme à la tradition politique vaudoise et suisse». Le collège gouvernemental breveté «modèle fédéral 1848» leur paraît le seul acceptable.

Ordre et tradition, proclame l’en-tête de ce journal. Mais l’objet de notre traditionalisme n’est pas l’épaisse et lente bonhomie démocratique suisse que défendent M. Raedler et consorts. Le Canton de Vaud a une profondeur historique, culturelle et politique – bref nationale – que la Suisse n’a pas. La Confédération est d’abord et seulement une alliance militaire et diplomatique. Il est heureux que son Président change chaque année. Le Canton de Vaud peut prétendre à un gouvernement plus structuré.

Toute communauté a besoin d’un gouvernement. Et ce gouvernement a besoin d’une unité concrète. A la condition de s’inscrire dans la durée, cette unité du gouvernement reflètera et renforcera celle du pays. Cela implique de dépasser les clivages partisans. Incarner personnellement le pouvoir est l’une des meilleures manières d’y parvenir.

Les initiants reprochent au système actuel de nuire à «l’équilibre des forces politiques représentées au gouvernement», parlant évidemment des partis. Ils oublient qu’un double mouvement est à l’œuvre: une présidence permanente donne durablement du corps au collège, mais la collégialité contrebalance sur le fond la prééminence présidentielle. Permanente, une présidence est politique. Tournante, elle n’est que protocolaire.

Un gouvernement sans présidence durable – dépassant si possible la législature – n’est jamais que l’addition des départements qui le composent. Des phases de transition trop fréquentes créent des interstices d’incertitudes. La pieuvre bureaucratique s’y infiltre encore plus facilement.

Notre approche ne date pas d’hier. La Nation du 20 novembre 1952 publiait déjà le texte de l’initiative constitutionnelle «pour la coordination des départements». Elle demandait la création d’un département de la présidence regroupant les services centraux et la chancellerie. Nous y ajouterions aujourd’hui les affaires extérieures. Elle excluait que le président disposât d’un autre portefeuille. Cela garantirait que le président ne soit pas submergé, notamment en cas de crise. Il s’agit d’ailleurs de l’une des inquiétudes de Mmes Luisier et Gorrite, riches de l’expérience du Covid.

Soucieux de l’existence de contre-pouvoirs, nos fondateurs redoutaient tout particulièrement que le président détienne également le puissant département des finances… La situation actuelle n’est pas aussi aboutie. M. Broulis et Mme Luisier cumulèrent, ou cumulent encore, finances et présidence. Le président Maillard délaissa les affaires extérieures au ministre Broulis.

Plutôt que d’affaiblir la présidence, la commission pourrait envisager son renforcement. Le texte encadré ci-contre pose les bases d’un contre-projet.

Les initiants considèrent le programme de législature comme un garant suffisant de la continuité gouvernementale. C’est un peu ridicule. Une feuille de route, aussi bien mise en page soit-elle, ne remplace pas l’action personnelle et quotidienne d’un président. Elle ne se substitue pas aux entretiens individuels qui désamorcent les conflits, aux réflexions prospectives qui façonnent l’ordre du jour. Surestimer le rôle du programme de législature, revient encore à confondre gouvernement et administration.

Enfin, ils justifient de s’en prendre à la présidence permanente au nom des «troubles importants auxquels est confronté l’exécutif cantonal depuis plus d’une année». Il est difficile d’être plus opportuniste. Une présidence tournante n’aurait évité aucune des récentes crises, notamment la scandaleuse menace de la gauche de rompre la collégialité sur fond de grève des fonctionnaires.

Aujourd’hui, une partie du parlement veut rabaisser le Conseil d’Etat avec l’accord de certains de ses membres. C’est la vieille jalousie des partis à l’égard du gouvernement .

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Renforcer la présidence: idée pour un contre-projet à l’initiative Raedler

Constitution vaudoise : Art. 115 Présidence

¹   Le Conseil d’Etat désigne pour la durée de la législature sa présidente ou son président, qui assure la cohérence de l’action gouvernementale.

²  (nouveau) Du département de la présidence dépendent notamment la Chancellerie d’Etat, ainsi que les services en charge des ressources humaines, des relations extérieures, de la statistique et de la prospective.