Co-syndicatures

La co-syndicature est la dernière grande idée de la gauche vaudoise. Pierre Dessemontet et Carmen Tanner l’avaient lancée à Yverdon il y a cinq ans. Aux dernières élections, le premier ne s’est pas représenté. La deuxième n’a pas été réélue. On ignore si le partage du pouvoir a joué un rôle dans ces interruptions de carrières.

A Nyon, MM. Pierre Wahlen et Alexandre Démétriadès se sont cette année déclarés candidats comme co-syndics. La loi sur les communes ne prévoyant pas cette possibilité, Pierre Wahlen concourait seul, promettant de travailler aux côtés de son collègue socialiste dans «une forme moderne de syndicature fondée sur le partage». Les Nyonnais ont finalement élu Olivier Riesen. Le Canton ne connaîtra pas de co-syndics pour la prochaine législature.

Il y a quelques mois, le Grand Conseil a demandé au Conseil d’Etat de se prononcer sur la légalité des co-syndicatures. Le but de l’interpellant David Vogel était évidemment de forcer le Gouvernement à prendre position contre ces bricolages. D’un point de vue juridique, l’affaire sera vite entendue. «Le syndic préside la Municipalité», rappellent la Constitution et la loi sur les communes. Les autorités communales sont «le conseil général ou communal, la municipalité, le syndic». La loi sur l’exercice des droits politiques précise: «Le peuple élit d’abord les membres de la municipalité. Il choisit ensuite le syndic entre ceux-ci.» La municipalité est collective. La syndicature, tête de la municipalité, est individuelle. L’usage du singulier en atteste. Même ses plus fervents partisans parlent de «co-syndics» et pas de «syndics» au pluriel.

Les co-syndicatures tentées ou proposées par la gauche relèvent de l’expérimentation institutionnelle, idéologiquement chargée de gouvernance horizontale et de dilution des hiérarchies. Doucement subversives, elles visent à instiller le doute dans la tête des juristes de la couronne, en profitant que la loi omet de mentionner que la fonction est personnelle et individuelle. Or, la loi ne retranscrit jamais que ce que l’on veut bien, par interprétation, lui faire dire. Un jour pourrait arriver où la marge que Pierre Dessemontet et Carmen Tanner se revendiquaient d’occuper il y a cinq ans se normalise sans qu’il faille pour autant modifier la loi.

La subversion ne consiste pas tant à donner d’un texte légal une nouvelle interprétation, que de faire croire que les mœurs ont changé au point d’en imposer une nouvelle lecture.

Le terme de syndic reprend le mot latin «syndicus», que le jurisconsulte Gaius utilisait au II^e siècle pour désigner le représentant d’une communauté autorisée à posséder des biens¹. Le mot remonte au grec syndikos, qui contractant les racines «ensemble» et «justice», désigne l’avocat ou le représentant de la Cité.

Dans le Moyen Age vaudois, il désigne, au XIV^e siècle les personnes qu’un petit corps de conseillers, lui-même élu par les bourgeois, désigne pour gérer les affaires du bourg².

La Constitution de 1803 isole le syndic, et ses deux adjoints, du reste de la Municipalité – qui peut compter jusqu’à 16 membres! Elle prévoit que le syndic dispose de «fonctions particulières». La Constitution de 1845 précise que le syndic est le président de la Municipalité. Les Constitutions de 1861, 1885 et 2003 conserveront ce principe hiérarchique. L’usage vaudois est d’isoler le chef de la commune du reste de la municipalité et d’en concentrer la responsabilité sur la tête d’une seule personne pour la durée de toute la législature. Remontant à très loin, la syndicature à la vaudoise a une dimension traditionnelle.

Celle-ci répond à une question anthropologique: toute communauté a besoin d’un chef. L’unité de la personne humaine facilite l’unité du gouvernement. Elle concentre en une seule personne, en un seul élan intellectuel et physique, la prise de décision comme l’endossement de la responsabilité. Aux yeux des citoyens, elle identifie clairement l’interlocuteur privilégié des questions et doléances. On tisse avec lui un rapport personnel, sinon amical. Que le chef soit en poste pour la plus longue période possible évite la dilution temporelle de sa charge.

Ces principes sont quotidiennement valables à l’armée, dans les entreprises et dans les familles. Cela devrait l’être aussi dans les affaires de l’Etat. Le dilueur aventurisme des co-syndicatures n’en est que plus contestable.

Notes:

¹    Digeste de Justinien 3, 4, 1, 1, Gaius Commentaire de l’édit provincial.

²    Les institutions, ou le pouvoir chez les Vaudois, Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. V, sous la direction de Pierre Cordey, p. 28.