Nom de famille: la sagesse l’emporte

La commission précitée a rendu son rapport (Feuille fédérale 2009 pp. 6843 ss), suggérant de modifier l’article 160 du Code civil suisse. Les fiancés pourraient choisir le nom de la femme comme nom de famille et, dans ce cas, le fiancé pourrait porter les deux noms (Albert Milliquet et Julie Bolomey choisissent «Bolomey» comme nom de famille, y compris pour les enfants, le mari pouvant s’appeler Albert Bolomey ou Albert Milliquet Bolomey). L’égalité entre les sexes serait ainsi respectée, mais le régime actuel subsisterait pour le surplus.

Notons que l’ordonnance fédérale sur l’état civil, modifiée à la suite de l’arrêt européen de 1994, permet déjà d’opter pour un tel système. La règle passerait désormais de l’ordonnance à la loi.

Le Conseil national vient d’accepter ce changement modeste, au grand désappointement des féministes et d’une partie de la gauche, qui tenaient à une réforme plus ambitieuse (24 heures du 11 décembre 2009).

Pour notre part, nous nous réjouissons du fait que le principe de l’unicité de la famille l’ait emporté sur celui de l’égalité. On peut penser que le Conseil des Etats, qui doit encore se prononcer, entérinera la modification proposée, et fera ainsi prévaloir la voix de la sagesse.