Un concordat contre les hooligans

Selon le dictionnaire, un hooligan (ou houligan) est un jeune asocial qui exerce la violence ou le vandalisme dans des lieux publics ou lors de rencontres sportives.

Pour lutter contre ce fléau des temps modernes (l’histoire a aussi connu ses vandales), la Conférence des chefs de départements de justice et police a adopté, le 15 novembre 2007, un «concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives».

Ce concordat remplace des mesures provisoires du droit fédéral (loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, LMSi), adoptées en vue du championnat d’Europe de football 2008 et dont la base constitutionnelle était plus que douteuse. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Rappelons que ce concordat, comme d’autres du même genre, est un contrat entre cantons, qui a notamment pour effet d’éviter le transfert d’une compétence à la Confédération, en l’occurrence dans le domaine de la lutte contre le hooliganisme.

Le 30 septembre dernier, dix-sept cantons avaient déjà ratifié le texte. Le Canton de Vaud l’a fait par un décret du Grand Conseil du 3 novembre 2009. Deux semaines plus tard et dans la foulée, les députés vaudois ont adopté une loi cantonale d’application du concordat. Le décret et la loi sont actuellement dans le délai référendaire.

Cette affaire prouve, s’il était besoin, la capacité des cantons helvétiques à régler entre eux un épineux problème de société, sans nécessité d’un transfert de compétence à la Confédération. Les hooligans auront servi à rappeler les vertus du fédéralisme!