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Un juge cantonal sans étiquette politique

Ernest JominiRevue de presse
La Nation n° 1881 29 janvier 2010
Il n’y a pas qu’à Lausanne où des juges cantonaux renoncent à leur affiliation partisane. Dans La Liberté du 19 janvier («Une justice dépolitisée passe par des juges sans étiquette»), M. Antoine Rüf nous apprend qu’un juge cantonal fribourgeois, M. Alexandre Papaux, a démissionné du parti socialiste pour de tout autres raisons que les juges vaudois:

[…] «Il y a 17 ans que j’ai été élu au Tribunal cantonal. J’étais alors membre du parti depuis 5 ans» souligne Alexandre Papaux. Ce n’est donc pas par opportunisme politique qu’il avait pris sa carte, laisse-t-il entendre.

«Ma réflexion sur le statut du juge en Suisse, menée à partir de 2003, m’a convaincu qu’un magistrat, pour être indépendant, ne doit pas être affilié à un mouvement», poursuit le juge cantonal. «Elu, il devrait résilier tout engagement, pour ne s’occuper que de l’application de la loi. Une justice dépolitisée passe par des juges sans affiliation ni étiquette». Ce qui ne veut pas dire sans convictions: «Les miennes sont à gauche, et je les garde», assure-t-il.

A Fribourg la nouvelle Constitution réclame clairement le dépolitisation de la fonction:

«[…] En nommant les juges pour une durée indéterminée et en supprimant leur réélection politique, le constituant a voulu les soustraire à toute obédience» estime le juge cantonal. «J’ai continué cette réflexion sur l’indépendance des juges. Il faut aller au bout de son indépendance. Ce que les justiciables attendent des juges, c’est qu’ils soient indépendants, efficaces, humains et compétents. Pas partisans. Le dogme de l’affiliation politique doit être remis en question».[…]

Nos juges cantonaux vaudois, soumis à réélection, savent en général oublier leur appartenance partisane dans l’exercice de leurs fonctions. Mais on envie quand même le système fribourgeois de l’élection pour une durée indéterminée favorisant des juges qui pourront être indépendants des partis. Ceux-ci perdraient, il est vrai, la redevance que doivent leur verser les magistrats.

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