Comment le Conseil fédéral affaiblit la Confédération

Dans l’article intitulé «Deux poids deux mesures» (Nouvelliste du 30 mars), M. Pierre Mayoraz écrit: Il ne se passe presque pas de jour qui ne voie un ou plusieurs pays de l’Union européenne demander à la Suisse de modifier ses pratiques fiscales, selon eux déloyales. Et, pas à pas, le Conseil fédéral cède, abandonne nos atouts les uns après les autres, sans contrepartie. […] Au lieu de s’en prendre aux particularités cantonales suisses, nos voisins donneurs de leçons devraient commencer par regarder chez eux. Ils se rendraient vite compte que la façon de procéder des membres de l’Union ressemble fort à la nôtre sur le fond.

[…] L’Association vaudoise des banques (AVB) a commandité une étude sur ce sujet auprès de Pricewaterhouse-Cooper SA (PWC). Il en ressort, exemples à l’appui, que […] 80% des pays de l’Union recourent à des pratiques «extra-ordinaires», les mêmes qu’ils estiment dommageables quand elles concernent la Suisse.

Interrogé à ce sujet, M. Jean-Daniel Balet, directeur de Landolt & Cie SA, cofondateur de Swiss Respect, estime que le Conseil fédéral doit réagir: […] Il doit cesser de casser le fédéralisme, respecter les pratiques fiscales des cantons. Aucune d’entre elles ne viole la loi fédérale. Pas de raison de les vendre à l’Union européenne. L’économie presse le Conseil fédéral de céder pour pouvoir plus facilement travailler dans l’Union. Mais, jusqu’à présent, ouvrir les portes n’a eu que des coûts, Schengen et la criminalité qu’il induit, l’immobilier qui flambe à cause de l’afflux d’étrangers aisés qui trouvent encore chez nous ce qu’ils ont déjà perdu chez eux. En retour, nous n’avons quasi rien reçu. […] La Confédération ne cesse pas d’augmenter son pouvoir aux dépends de celui des cantons. Mais à force de s’occuper de tout, le Conseil fédéral accomplit mal sa tâche essentielle: la défense de la Confédération face à l’étranger. Ainsi il s’affaiblit lui-même, et toute la Suisse avec lui.