Actualités | Mercredi 23 mars 2011
Classement de la procédure contre deux rédacteurs de La Nation
Communiqué de presse
Le 19 avril 2010, suite à un article publié dans La Nation du 11 avril 2008 (premier d'une série de quatre intitulée «Le lynchage médiatique des Serbes»), ses deux auteurs avaient été dénoncés par deux associations (TRIAL et SPM) pour discrimination raciale (article 261 bis alinéa 4 du Code pénal) auprès des autorités judiciaires vaudoises.
Le jour même, La Nation s'était exprimée dans un communiqué dont la presse avait repris l'essentiel. Ce communiqué est reproduit ci-après.
Il y a quelques jours, le procureur général adjoint du Canton de Vaud a ordonné le classement de l'affaire. En d'autres termes, l'autorité saisie a rendu une décision de non-lieu, tout en mettant les frais de justice (par deux fois 562 francs et 50 centimes) à la charge des rédacteurs libérés de l'accusation.
L'ordonnance de classement reconnaît que les deux rédacteurs n'ont pas «abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion» (art. 261 bis al. 4 CP). Cette décision contribue à une jurisprudence de bon sens sur deux points importants:
Premièrement, l'autorité n'a pas reconnu la qualité de partie aux deux associations dénonciatrices. Celles-ci n'ont donc pas été admises à se constituer parties civiles ni à recourir. Il est juste qu'une loi aussi «explosive» que l'article 261 bis du Code pénal ne puisse pas être trop facilement instrumentalisée par des groupes de pression.
Secondement, l'ordonnance de classement confirme la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral, strictement conforme à la lettre de la loi, selon laquelle une intention de discrimination raciale – absente en l'occurrence – est nécessaire pour que soit réalisée l'infraction visée à l'article 261 bis alinéa 4 du Code pénal.
Pour La Nation
Olivier Delacrétaz
Le 19 avril 2010, suite à un article publié dans La Nation du 11 avril 2008 (premier d'une série de quatre intitulée «Le lynchage médiatique des Serbes»), ses deux auteurs avaient été dénoncés par deux associations (TRIAL et SPM) pour discrimination raciale (article 261 bis alinéa 4 du Code pénal) auprès des autorités judiciaires vaudoises.
Le jour même, La Nation s'était exprimée dans un communiqué dont la presse avait repris l'essentiel. Ce communiqué est reproduit ci-après.
Il y a quelques jours, le procureur général adjoint du Canton de Vaud a ordonné le classement de l'affaire. En d'autres termes, l'autorité saisie a rendu une décision de non-lieu, tout en mettant les frais de justice (par deux fois 562 francs et 50 centimes) à la charge des rédacteurs libérés de l'accusation.
L'ordonnance de classement reconnaît que les deux rédacteurs n'ont pas «abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion» (art. 261 bis al. 4 CP). Cette décision contribue à une jurisprudence de bon sens sur deux points importants:
Premièrement, l'autorité n'a pas reconnu la qualité de partie aux deux associations dénonciatrices. Celles-ci n'ont donc pas été admises à se constituer parties civiles ni à recourir. Il est juste qu'une loi aussi «explosive» que l'article 261 bis du Code pénal ne puisse pas être trop facilement instrumentalisée par des groupes de pression.
Secondement, l'ordonnance de classement confirme la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral, strictement conforme à la lettre de la loi, selon laquelle une intention de discrimination raciale – absente en l'occurrence – est nécessaire pour que soit réalisée l'infraction visée à l'article 261 bis alinéa 4 du Code pénal.
Pour La Nation
Olivier Delacrétaz