Egalité salariale

Y a-t-il des inégalités salariales liées au sexe en Suisse? Oui, répondent la gauche, les syndicats et les mouvements de défense de la femme. Non, répond de manière argumentée le Centre Patronal dans une récente publication¹.

C’est sur les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) que se base la gauche pour prétendre à une inégalité liée au sexe. Les salaires moyens versés en Suisse en 2012 sont en effet de 21,3% inférieurs pour les femmes que pour les hommes (18,9% pour le salaire médian). Le même OFS explique, moyennant la prise en compte de divers critères objectifs liés à l’employé (âge, ancienneté, formation…), aux postes occupés (qualification requise, domaine d’activité…) ou à l’employeur (taille, branche, région…) que la grande partie de cette différence se laisse justifier, ramenant sa part inexpliquée à 8,7%. La gauche a vite eu fait d’attribuer cette différence au seul critère du sexe et de clamer à l’inégalité, d’accuser les employeurs d’économiser sur le dos du sexe faible et de demander des mesures de contrôle. Elle a été entendue par le Conseil fédéral, qui prépare un projet de loi consacrant l’obligation pour les entreprises de cinquante employés et plus de procéder régulièrement à une analyse de ses salaires et de faire contrôler son exécution par des tiers.

Raisonnement un peu court et mesures de contrôle inappropriées, réplique le Centre Patronal par la plume de Sophie Paschoud. La différence salariale inexpliquée de 8,7%, montre tout au plus que les critères utilisés par l’OFS sont insuffisants ou parfois inadaptés pour expliquer toute la différence; ceci ne permet en aucun cas d’attribuer ladite différence au seul sexe des salariés! L’article 8 alinéa 3 de la Constitution fédérale déclare que «l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale»; mais comment définir un «travail de valeur égale» entre, par exemple, le secteur de la construction à 90% masculin et certains secteurs de la santé à forte majorité féminine? Ne parlons même pas des femmes au foyer, dont le travail tout à fait réel n’est pas salarié et échappe aux équations de l’OFS. L’approche statistique a donc de sérieuses limites.

Le Centre Patronal a dès lors décidé de donner la parole aux entreprises romandes au travers d’un sondage, mené par l’institut M.I.S Trend. Les réponses obtenues de six-cent-soixante d’entre elles démontent le mythe du patron profiteur et peu scrupuleux, pratiquant la discrimination salariale pour s’enrichir au détriment de son personnel féminin. Le sondage montre entre autres que:

– des critères ignorés par l’OFS, tels que la marche des affaires de l’entreprise ou le comportement de l’employé ont une grande importance dans la fixation des salaires;

– le sexe arrive en dernière position des treize critères proposés comme pertinents pour cette fixation;

– l’égalité hommes-femmes est un critère important pour plus de deux tiers des entreprises;

– plus de trois quarts des entreprises déclarent appliquer de manière conséquente l’égalité salariale entre hommes et femmes.

Nous laissons au lecteur le plaisir de découvrir les autres résultats de ce sondage et leur commentaire circonstancié. Nous rejoignons les conclusions du Centre Patronal appelant à rejeter le projet fédéral de contrôle de la structure salariale des entreprises de moyenne et de grande taille. Ce contrôle représenterait une réponse lourde, coûteuse, mais surtout inappropriée à un problème dont l’énoncé est biaisé. Sachant que la gauche a fait de l’égalité salariale un prérequis pour les négociations sur le paquet de prévoyance vieillesse 2020, le projet de contrôle fédéral des salaires risque hélas d’avoir de nombreux adeptes.

Notes:

¹ Sophie Paschoud, Egalité salariale: la manipulation d’un juste principe, Etudes & Enquêtes n° 44, Centre Patronal, novembre 2015.