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La subsidiarité ou le triomphe de l’idéologie gnangnan

Olivier DelacrétazEditorial
La Nation n° 1781 31 mars 2006
Quand nous leur opposons des arguments fédéralistes, les partisans de l’«Espace éducatif suisse unifié» répondent que le respect de la souveraineté cantonale est garanti par le principe de subsidiarité: la Constitution fédérale pose les principes généraux de coordination, de qualité et de perméabilité qui guideront les «acteurs» de la formation; dans un premier temps, ce sera aux cantons de jouer; ils conserveront leur compétence aussi longtemps qu’ils se montreront à la hauteur et la Confédération n’interviendra qu’en cas contraire. Voilà pour le mécanisme, du moins tel qu’on nous le présente.

Mais la séduction de la subsidiarité tient moins à son aspect institutionnel qu’aux sentiments qu’elle éveille et caresse chez l’homme d’aujourd’hui. La subsidiarité, c’est le grand frère qui guide dans la bonne direction la marche chancelante du petit. C’est la vigilance bienveillante, mais rigoureuse, du coach fédéral à l’égard des amateurs cantonaux. C’est la collaboration douce, comme il y a la mobilité douce et la médecine douce.

«Subsidiarité», cela veut dire que la Suisse est formée d’entités politiques peut-être diverses, mais tirant toutes d’un même coeur à la même corde. Oublions les épuisants et coûteux conflits de compétences qui tiraillent les cantons et la Confédération, sans jamais aboutir à une perfection digne du troisième millénaire! Aux jeux brutaux du pouvoir, aux prétentions cantonales à une impossible souveraineté, aux atermoiements d’une Confédération constamment freinée, substituons des acteurs adultes qui empoignent les problèmes de fond et, grâce à des spécialistes de l’excellence, mettent enfin sur pied des mécanismes sociaux équilibrés et rationnels!

La subsidiarité est utile aux jeunes loups technocratiques comme aux vieilles hyènes bureaucratiques. Elle camoufle la portée liberticide de leurs organigrammes sous une apparence de collaboration politique.

Aux anciens politiciens usés, la subsidiarité offre une porte de sortie institutionnelle qui leur permet de se retirer sans remord du combat fédéraliste.

En résumé, la Confédération est belle, les cantons sont gentils, les citoyens sont concernés, les experts savent, la loi nous éclaire, marchons, marchons sur les grognons, l’harmonie est au bout du chemin. La subsidiarité, c’est l’expression politique accomplie de l’idéologie «gnangnan».

Seulement voilà, les jeux de pouvoir ne sont pas supprimés parce qu’on tient des discours et qu’on érige des systèmes qui les nient. L’administration fédérale ne s’est toujours pas remise de la fin des pleins pouvoirs et n’aura de cesse de les recouvrer, indépendamment de ses compétences, indépendamment surtout de la qualité du travail des cantons. La subsidiarité et la prétendue collaboration qu’elle institue lui en offrent l’occasion.

Revenons au mécanisme. Son vice fondamental gît dans le fait que c’est la Confédération qui détient la compétence de juger si les cantons sont à la hauteur ou non. A terme (car les cantons finiront tôt ou tard par être jugés insuffisants!), la subsidiarité attribue bel et bien une compétence pleine et entière à la Confédération. Sa seule inscription dans la Constitution fédérale réduit la compétence des cantons à une compétence d’exécution sous le contrôle de la Confédération. Ce qui disparaît immédiatement avec la subsidiarité, et même si la compétence reste provisoirement aux mains des cantons, c’est le principe même de la souveraineté cantonale.

Si les cantons sont contrôlés par la Confédération dans leur gestion de la compétence soumise à la clause de subsidiarité, la Confédération, elle, ne sera pas contrôlée par les cantons lorsqu’elle s’en sera emparée. La Confédération est-elle de soi plus compétente que les cantons? C’est ce que signifie implicitement le principe de subsidiarité tel que formulé dans le paquet du 21 mai: plus on est grand, meilleur on est. C’est vite dit, moins vite prouvé. La débâcle fédérale lors de l’affaire des fonds en déshérence, la cacade de Swissair, l’évolution-suppression de l’armée suisse, les frasques diplomatiques de Mme Calmy-Rey, l’invraisemblable salade du nouveau certificat de salaire, les errements de la LAMal, la signature anticonstitutionnelle de l’Accord de Bologne nous font penser que la Confédération a déjà bien assez à faire, et qu’elle le fait déjà bien assez mal pour ne pas se charger en plus d’un domaine où elle n’est en rien plus compétente que les cantons.

Il est très difficile, pour ne pas dire contre nature, de faire coexister deux pouvoirs politiques sur le même territoire et sur les mêmes personnes. La Suisse n’a pu réaliser cette coexistence que par une gestion serrée et complexe des relations entre le pouvoir originel des cantons et les pouvoirs délégués de la Confédération. L’équilibre helvétique résulte de la tension entre ces deux types de pouvoir. Les gnangnans subsidiaristes désirent rompre la tension sans voir qu’ils rompent du même coup l’équilibre.

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